Recommandations de bonne pratique pour les opticiens : calendrier, contenu et portée

Le 1er juin, nous vous annoncions que la Haute Autorité de Santé publiera début 2011 des recommandations de bonne pratique sur le thème "Troubles de la réfraction : délivrance de verres correcteurs par les opticiens dans le cadre d'un renouvellement". Valérie Lindecker, chef de projet au service des bonnes pratiques professionnelles de la HAS, qui travaille sur ces futures recommandations, nous a apporté des précisions sur l'élaboration, le contenu et la portée de celles-ci.

Acuité : Qui est à l'origine de ce projet de recommandations ?
Valérie Lindecker : Elles ont été demandées conjointement par le ministère de la Santé et la Cnam. Cette demande a été faite dans le contexte du décret de 2007, qui a autorisé les opticiens à renouveler, sous conditions, les lunettes de leurs clients.

A. : Quel sera le contenu de ces recommandations ?
V.L. : Ce texte concernera exclusivement le renouvellement de verres correcteurs et seront élaborées au bénéfice du porteur. Il s'adressera aux opticiens et aux ophtalmologistes et répondra strictement à deux questions :
- Dans quelles situations cliniques est-il recommandé qu'un ophtalmologiste s'oppose à l'adaptation de la prescription médicale initiale de lunettes par un opticien dans le cadre d'un renouvellement ?
- Quel niveau d'évolution de la réfraction nécessiterait de recourir à un ophtalmologiste avant délivrance de lunettes et quelles sont les conditions de cette orientation (délai, modalités, traçabilité, etc.) ?

A. : Comment se déroule l'élaboration de ces recommandations ?
V.L. : Vu l'absence de littérature sur le sujet, elles seront élaborées par la méthode du consensus formalisé, c'est-à-dire à partir de l'avis et de l'expérience d'un groupe de professionnels experts du thème. Dans ce cas précis, il s'agit d'opticiens, d'ophtalmologistes et d'orthoptistes. Nous avons inclus ces derniers dans le processus car ils appartiennent à la filière de santé visuelle.

A. : Quel est le calendrier ?
V.L. : Un comité d'organisation, regroupant la quasi-totalité des représentants des organismes impliqués, s'est réuni à l'automne 2009. Il a fixé le cahier des charges du projet, déterminé les questions auxquelles les recommandations répondront et la façon d'y répondre. Ensuite, un groupe de pilotage s'est réuni à deux reprises, pour formuler une liste de propositions. Et, le 1er juillet, un groupe de cotation a sélectionné celles qui lui semblaient les plus pertinentes. Nous en sommes aujourd'hui au deuxième tour de vote. En septembre, le texte sera envoyé à un groupe d'experts qui sera chargé de le relire. La dernière étape sera la validation en interne par les instances de la HAS. La publication est prévue au 1er trimestre 2011.

A. : Qui sont les membres du groupe de cotation ?
V.L. : Il est composé de 8 opticiens, 8 ophtalmologistes et 2 orthoptistes. Leur identité reste confidentielle. Il faut savoir que ces personnes interviennent en tant qu'experts et ne représentent pas leur organisation.

A. : Comment se passent les réunions à ce jour ?
V.L. : Ce que je peux dire, c'est que les membres des comités font preuve de beaucoup de bon sens partagé. Chacun apporte une pierre importante à l'édifice de ces recommandations.

A. : Quelle sera la portée de ces recommandations ? Seront-elles contraignantes ?
V.L. : Les recommandations de bonne pratique n'ont pas de caractère opposable au sens strict. En terme juridique, elles ont la même valeur que les données acquises de la science. Pour autant, devant un tribunal, le juge pourra les prendre en compte pour rendre son verdict. Si le professionnel ne les met pas en oeuvre, il devra pouvoir le justifier. Si ces recommandations existent, c'est pour être respectées.

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