Réfraction en Ehpad et téléexpertise : le gouvernement précise ses intentions

Dans une session de questions au gouvernement ce mardi 28 mai dans une Assemblée nationale vide, le député du Loir-et-Cher Christophe Marion a voulu connaitre les intentions du gouvernement concernant l'accès aux soins par le biais des opticiens, après avoir évoqué les déserts médicaux. L'intégralité de l'intervention est dans la vidéo ci-dessus.

Réfraction en Ehpad et téléexpertise

« Alors que l’expérimentation dans les Ehpad s’achève cette année et que les premiers retours semblent confirmer ses bénéfices, avez-vous prévu de l’élargir à d’autres territoires ? Est-il également prévu d’étendre la délégation de tâche aux opticiens en mobilité, notamment en ce qui concerne l’instillation de gouttes de dilatation et l’utilisation de matériels d’exploration fonctionnelle non invasifs, comme le rétinographe et le tonomètre ?

Enfin, alors que l’intelligence artificielle permet d’accompagner efficacement le développement de la téléexpertise et redonne ainsi du temps médical aux médecins ophtalmologistes, envisagez-vous d’encourager des négociations conventionnelles visant à introduire un modèle économique susceptible de favoriser, grâce à la revalorisation de l’acte de téléexpertise, la rémunération de l’opticien à domicile, mais également celle du médecin ophtalmologiste ? »

La ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles, Sarah El Haïry, a répondu :

« Vous avez raison : l’accès aux soins visuels est une priorité absolue du ministre de la santé et de la prévention. Des progrès ont été accomplis ces dernières années, et les délais d’obtention d’un rendez-vous en ophtalmologie ont baissé de 45 % en quatre ans. Malgré une nette amélioration de la situation, donc, le ministre n’ignore pas la persistance de difficultés en matière d’accès aux soins visuels. C’est pourquoi nous souhaitons aller plus loin : des textes d’application relatifs aux compétences des orthoptistes et des opticiens-lunetiers, susceptibles de soutenir l’ophtalmologiste, seront prochainement publiés – cela va dans le sens de ce que vous demandez, monsieur le député ».

Généraliser les examens de réfraction en Ehpad ?

« Par ailleurs, vous avez salué l’expérimentation prévue par la loi du 5 février 2019 visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d’autonomie : c’est l’une des réponses que nous avons apportées. Les conclusions de son évaluation, qui est en cours, devraient être rendues d’ici la fin de 2024. Les premiers retours sont très encourageants : ce dispositif permet d’améliorer la santé des personnes âgées et nous envisageons de l’élargir prochainement ».

La téléexpertise autorisée aux opticiens, mais pas remboursée

« Je partage votre constat concernant la télésanté, l’intelligence artificielle et l’ensemble des technologies sur lesquelles nous pouvons nous appuyer. Le décret du 3 juin 2021 permet aux opticiens-lunetiers de réaliser des pratiques de télésoin et de recourir à la télé-expertise pour l’ensemble des patients. À ce jour, aucune convention nationale ne permet la prise en charge de ces soins par l’assurance maladie, mais différents dispositifs de coopération sont susceptibles de favoriser l’accès des assurés à la filière visuelle par l’intermédiaire des orthoptistes. Je pense par exemple aux protocoles de coopération nationaux ou à l’avenant no 14 à la convention nationale organisant les rapports entre l’assurance maladie et les orthoptistes libéraux, qui permet à ces derniers de réaliser des activités de télésoin et de télé-expertise prises en charge par l’assurance maladie.
Enfin, le projet de convention médicale soumis à la signature des organisations syndicales représentatives prévoit une revalorisation du tarif de l’acte de télé-expertise à compter du 1er janvier 2026. Cela contribuera, vous le savez, à soutenir l’activité de l’ensemble du secteur ».