[Exclu] « RAC 0 » : Les réseaux de soins s’inquiètent eux aussi de la réforme en cours

Dans un courrier en date du 26 mars, qu’acuite.fr s’est procuré, 4 plateformes de services font part de leur inquiétude, « concernant l’élaboration de la réforme du reste à charge zéro en optique et en audioprothèse ». Carte Blanche Partenaires, Kalivia, Istya et Santéclair interpellent la Directrice de la Sécurité sociale, Mathilde Lignot-Leloup, sur « les risques encourus par la tournure que prendrait l’élaboration d’une réforme clé pour la santé des Français ».

Cette alerte supplémentaire autour des négociations pour le « RAC 0 » montre bien que tout le monde risque d’être perdant avec cette réforme.

• Les Français qui ne verront pas leurs cotisations de complémentaires baisser et auront des équipements de moins bonne qualité.
• Les professionnels de santé, dont les opticiens qui seront obligés de rogner sur les produits livrés, notamment à fournir des verres d’origine lointaine.
• Les industriels, fabricants de montures français et verriers, avec une perte de la valeur ajoutée.
• Mais aussi les Ocam, qui n’ont rien demandé.
• Et pour finir, l’Etat car si le marché de l’optique et de l’audio viennent à baisser de 20%, ce serait plus de 300 millions de TVA en moins...

Le courrier des plateformes

« Elément fort du programme santé du Président de la République, cette réforme ambitieuse mais complexe a mobilisé dès l’automne 2017 l’ensemble des acteurs concernés. Sous votre direction ont ainsi été réunis les représentants du ministère de la Santé, des organismes complémentaires d’assurance maladie et des réseaux de soins, en phase avec la volonté du Président de la République d’engager « une politique concertée de responsabilisation des acteurs », rappellent les plateformes.

« Les réseaux de soins ont naturellement pris leurs responsabilités, mobilisé des moyens et ressources pour apporter leur expertise, leurs expériences et études, pour participer aux travaux permettant de définir un panier de soins, en lien avec les objectifs de la réforme souhaitée. Vous le savez, le rôle des réseaux de soins dans cette démarche est essentiel. Au-delà de leur apport sur le fond, ils permettent - structurellement - de réguler les prix et de pérenniser l’accessibilité à des soins de qualité dans un contexte de finances publiques sous tension », insistent-elles.

Et de poursuivre : « Le Président de la République a souhaité une concurrence pour faire baisser les prix, et davantage de transparence. C’est l’essence même des réseaux de soins, et le préalable indispensable à une réforme du reste à charge zéro réussie. Or, nous apprenons que les réflexions de vos services ont largement dépassé l’objectif initialement visé par la réforme. On parle désormais de nomenclature avec des prix limites de vente dépassant le panier reste à charge zéro, de reste à charge zéro et de reste à charge maîtrisé, de labellisation des points de vente… On est très loin de l’esprit du programme présidentiel ».

« Nous craignons que cette approche excessivement réglementaire soit fortement préjudiciable à l’objectif même recherché d’accès massif de tous nos concitoyens à des équipements de qualité, sans reste à charge, continuent les 4 plateformes. En effet, la régulation par les prix administrés dans le cas d’un marché de distribution comme celui de l’optique et de l’audioprothèse risque de conduire à une sclérose du marché, limitant les innovations, et favorisant l’inflation des coûts via des logiques de rentes. En outre, la majeure partie des professionnels n’aura pas intérêt à valoriser ces offres administrées, qui risquent alors de ne pas atteindre l’objectif de déploiement visé par le Gouvernement ».

Et de conclure : « Face aux engagements pris et aux travaux réalisés pour alimenter au mieux vos équipes, nous en sommes déçus. Nous espérons avoir réussi à appeler votre attention sur les risques encourus par la tournure que prendrait l’élaboration d’une réforme clé pour la santé des Français. Nous restons naturellement à votre entière disposition pour continuer à travailler « de manière concertée et responsable » sur ce projet important du quinquennat ».

Le courrier est signé par Marianne Binst, directrice générale de Santéclair ; Laurent Borella, président réseau Kalivia ; Jean-François Tripodi, directeur général de Carte Blanche Partenaires ; et Christophe Lafond, vice-président Optistya - Audistya