Fusion de la CMU-C et de l’ACS : la Mutualité Française prend acte

Au lendemain de l’annonce par Emmanuel Macron du « plan pauvreté », la Mutualité Française prend acte du nouveau dispositif de CMU-C contributive, né de la fusion de la CMU-C et de l’ACS à partir de novembre 2019. (Lire notre News : Fusion de la CMU-C et de l’ACS : les mutuelles montent au créneau).

Simplifié, il devrait faire bénéficier les Français qui ont les revenus les plus modestes de la réforme du 100% Santé (autre nom du reste à charge zéro, ndlr), tout en préservant leur liberté de choix de l’organisme qui les protège.

Selon la Mutualité Française, ce dispositif de solidarité nationale pourra être proposé par les complémentaires santé et l’assurance maladie obligatoire, dans des conditions identiques pour l’ensemble des acteurs et dans le respect de leur équilibre économique. En particulier, les dépenses de santé engagées seront remboursées aux organismes à l’euro près, sans limitation forfaitaire.

Le panier de soins de ce nouveau dispositif sera revu afin de permettre aux bénéficiaires d’avoir accès à des lunettes, des soins dentaires et des prothèses auditives sans reste à charge, à partir de 2021 et la mise en place de la réforme RAC 0.

« Le libre choix de l’organisme, condition déterminante de la non-stigmatisation des bénéficiaires, permettra aux mutuelles d’amplifier leur mobilisation pour faire progresser le taux de recours à ce dispositif », conclut la Mutualité Française.

La Mutualité Française a communiqué les bénéficiaires potentiels de ce nouveau dispositif : entre 10 et 12 millions de personnes environ.