Lisibilité des contrats : Les Ocam s'engagent à plus de transparence

Dans le cadre de la réforme du reste à charge zéro, les organismes complémentaires (mutuelles, sociétés d’assurance et institutions de prévoyance) se sont engagés à rendre les contrats des assurés plus clairs pour qu’ils soient plus comparables.

Les assurés devraient bénéficier prochainement d’une meilleure compréhension de leur contrat d’assurance santé. Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a adopté il y a quelques jours, à l'unanimité un avis sur un dispositif présenté par l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (Unocam), devant améliorer la lisibilité des contrats.

L’instance de concertation du secteur approuve la présentation harmonisée de 5 grands postes de remboursement des garanties (optique, audio, dentaire, hospitalisation et soins courants), proposée par l'Unocam, qui représente les différentes familles de complémentaires santé.

Concrètement, une liste d’exemples de remboursements chiffrés en valeur absolue en euros devra être présentée aux assurés. Celle-ci comportera les tarifs moyens au niveau national pour les prix libres, les tarifs opposables, le montant du remboursement de l’Assurance maladie obligatoire et complémentaire ainsi que le reste à charge pour le patient. 

Ces nouvelles mesures devraient entrer en vigueur à compter du 1er janvier 2020, simultanément à la réforme du reste à charge zéro en optique, dentaire et audio. Toutefois, « les exemples de remboursement hors reste à charge zéro devront être disponibles de manière dématérialisée courant 2019 », fait savoir le CCSF, qui promet un suivi régulier ainsi qu'un bilan du dispositif.