L'Unocam demande au Premier ministre le retrait de la taxe sur les contrats responsables

L'Unocam, qui regroupe assureurs, mutuelles et instituts de prévoyance, a indiqué hier avoir écrit au Premier ministre François Fillon pour lui demander le retrait de la taxe sur les contrats de santé dits "solidaires et responsables". L'Unocam souligne que ces contrats "respectent les mesures d'intérêt général prises par l'Etat en vue de modérer les dépenses de santé", et que cette nouvelle taxe va "à l'encontre des efforts faits depuis 2004 pour réguler le système de santé".
L'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire cite à l'appui la hausse de 2,5% à 5,9% de la taxe servant à financer la couverture maladie universelle, déjà répercutée sur le prix des contrats. "Une taxe supplémentaire pourrait rendre l'accès à la couverture santé difficile, voire impossible pour certaines populations", avertit l'Unocam.

A partir de 2011, les contrats solidaires et responsables, qui représentent la quasi-totalité des complémentaires santé, seront taxés à hauteur de 3,5%, au titre de la taxe sur la convention d'assurances, dont ils étaient exonérés jusqu'alors. Ce nouveau prélèvement servira à financer les dépenses publiques à hauteur de 1,1 milliard d'euros. "Mécaniquement, les cotisations vont augmenter même s'il est, pour l'heure, impossible de dire quel sera le pourcentage moyen de hausse", avait alerté Jean-Pierre Davant, président de la Mutualité française, à l'annonce de la mesure.