Tiers-payant : vers la création d'une plateforme informatique unique par les Ocam ?

Alors que la colère des médecins ne cesse de monter, les Ocam soutiennent la généralisation du tiers-payant, une mesure phare du projet de loi Santé de Marisol Touraine. Mais comme l’a promis François Hollande sur France Inter lundi dernier, le système d’avance de frais devra être simplifié et facile d’utilisation. Une solution que tente d’apporter les complémentaires santé qui travaillent à l’élaboration d’une plateforme informatique sur le modèle Groupement d'intérêt économique (GIE) des Cartes Bancaires.

Ainsi la généralisation du tiers-payant pourrait se mettre en place en collaboration avec les mutuelles, assurances et institutions de prévoyance, « et non uniquement sous l'égide de la Caisse nationale d'Assurance-maladie (Cnamts) », soulignent nos confrères des Echos. Selon le quotidien économique, si le système est complexe, le professionnel de santé ne s’apercevra de rien car « tout se passera dans le back-office, à son insu ». Aussi, plusieurs exigences ont été inscrites au cahier des charges :

- aucun risque d'aléa dans la transaction, les professionnels de santé seront assurés par les complémentaires, comme le commerçant est assuré par les banques lors d'un paiement par Carte Bleue.

- l’authentification en temps réel du patient et de ses droits en passant par la Carte Vitale et sans qu'il soit nécessaire de saisir des informations supplémentaires.

- un recoupement automatique des informations de paiement, pour que le système vérifie à la place du professionnel de santé que le compte de ce dernier a bien été abondé pour chaque consultation.

Cette démarche a été entamée en novembre dernier à l’initiative du président de la Mutualité Française, Etienne Caniard, qui appuie depuis longtemps la généralisation de l’avance de frais. Selon lui, « l’assuré social introduira sa carte Vitale dans le lecteur qui se mettra en contact automatiquement avec un serveur commun à l’ensemble des mutuelles, assurances et institutions de prévoyance. Il vérifiera les droits complémentaires et le paiement sera déclenché »... Le tout intégré aux logiciels des professionnels.  

Le président de la Mutualité Française « a réuni ses concurrents afin de mettre sur pied ce GIE tiers-payant, précise le site des Echos. Ils ont déjà harmonisé les formats et normes d'attestation d'ouverture de droits. Un annuaire des complémentaires, avec toutes les coordonnées et tous les éléments de paiement, sera mis en ligne cette année ».