Savez-vous combien de temps conserver vos papiers personnels ?

Bulletins de salaires, quittances de loyer, contrat d’assurance, contrat de prêt, talons de chèques, factures d’électricité... les documents de la vie quotidienne sont nombreux et leur délai légal de conservation varie. L'objectif est de prouver l’existence d’un droit ou le respect d’une obligation. Certains documents doivent être conservés à vie, d’autres ont des délais de conservation plus courts prévus par la réglementation.

Conservation des documents liés à votre situation familiale

Les documents liés aux questions familiales doivent la plupart du temps être conservés de façon permanente. C'est notamment le cas pour :

• les actes d'état civil (copies intégrales et extraits),
• les jugements de divorce ou jugements d'adoption,
• les contrats de mariage (documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par donation ou legs),
• les livrets de famille et diplômes.

Conservation des documents relatifs à votre assurance

En matière d’assurance, les quittances, avis d’échéance, courriers de résiliation doivent être conservés 2 ans à compter de la date d'émission du document, de même que le contrat d'assurance. Les contrats d’assurance vie doivent être conservés 10 ans, par le bénéficiaire, dès qu’il a connaissance du contrat.

Conservation des factures et des document liés au logement

Les factures d’électricité et de gaz doivent être conservées 5 ans, de même que les factures d’eau. Les preuves du paiement des charges de copropriété, correspondances avec le syndic, procès-verbaux des assemblées générales de copropriété doivent être conservées 10 ans. Le délai est de 3 ans après la durée de la location pour les quittances de loyer, contrats de location, états des lieux. Ces délais s’appliquent aux logements loués comme résidence principale, vides ou meublés.

Conservation des documents sur votre activité professionnelle

Les bulletins de salaire, contrat de travail et certificats de travail doivent être conservés jusqu’à la liquidation de la retraite. Les attestations d’Assedic ou Pôle emploi doivent être conservées jusqu’à l’obtention de l’allocation chômage. Ces documents sont également utiles dans le cadre du calcul des droits à la retraite.