Téléconsultation : un quart des contrôles menés par la DGCCRF ont révélé des fraudes

Avec l’explosion de la téléconsultation depuis un an, les règles liées à cette activité ont été assouplies. L’avenant 6 à la convention médicale a été modifié : désormais, il n’est plus indispensable de passer par son médecin traitant et d’avoir eu une consultation physique moins de 12 mois avant la téléconsultation. Aussi, l’Assurance maladie prend en charge l’acte à 100%, qu’il soit par vidéo ou téléphone. Ce sera le cas au moins jusqu’en 2022.

Une centaine de contrôles

Trop assouplies, ou pas assez ? Cette démultiplication du nombre d’actes de téléconsultation (environ 150 000 par semaine contre 10 000 avant la crise sanitaire) a entraîné moult dérives. En effet, qui dit forte demande dit forte création d’offre. Avec l’arrivée en masse de nouveaux acteurs, la DGCCRF s’est penchée sur le sujet et a effectué 103 contrôles auprès de 69 opérateurs, principalement des sièges de plateformes et des officines de pharmacie proposant un service de téléconsultation, nous apprend l’AFP. Il s’agissait de vérifier la qualité de l’information délivrée aux patients et le respect des pratiques de concurrence.

Des anomalies détectées sur un quart des contrôles

Cette « enquête exploratoire sur une prestation de services très nouvelle » a permis de constater que « près d’un quart d’opérateurs contrôlés présentaient des anomalies », a indiqué Virginie Beaumeunier, directrice générale de la DGCCRF. De fait, 23% des opérateurs contrôlés ont présenté des « anomalies », débouchant sur 12 avertissements et 5 injonctions de mise en conformité.

« Il faudra rester vigilant »

Plusieurs degrés de gravité ont été notés. La DGCCRF a remarqué beaucoup de « défauts d’information sur les tarifs et les honoraires […] liés généralement à une méconnaissance de la réglementation ». Mais ont aussi été décelées des « pratiques entre opérateurs, susceptibles de contrevenir au droit de la concurrence », ainsi qu’une « pratique commerciale trompeuse, telle que la présentation confuse d’un service de téléconseil, qui lui n’est pas pris en charge par l’assurance maladie, à la différence d’une téléconsultation ».

Si elle a expliqué avoir privilégié des suites « pédagogiques et correctives », la directrice générale de la DGCCRF a reconnu qu’il « faudra rester vigilant sur ce secteur ».