T.I.P.S. et C.M.U

La publication au Journal Officiel de l'arrêté du 10 novembre 2000 relevant le seuil d'âge du T.I.P.S., de 16 à 18 ans.
Il s'avère que l'article 1er de ce texte vise expressément l'arrêté du 29 décembre 1999, ayant modifié le T.I.P.S.. Or, selon l'arrêté du 31 décembre 1999 concernant la C.M.U., il n'est pas fait référence au T.I.P.S., mais indiqué dans l'annexe : "avant et après le seizième anniversaire". Ainsi, en l'état, l'UDO a été amenée à considérer qu'il y a dorénavant deux seuils d'âge différents, pour le T.I.P.S. d'une part, pour la Couverture Maladie Universelle d'autre part.
De ce fait, l'UDO a immédiatement interrogé Mme Elisabeth GUIGOU, Ministre de l'Emploi et de la Solidarité, afin qu'elle confirme ce point, et fasse part de ses intentions.
Selon les différents contacts que, depuis, nous avons pu avoir, tant avec le Ministère qu'avec la C.N.A.M., il se confirme qu'il s'agit d'un "oubli" : un arrêté de même portée aurait dû être publié pour la C.M.U. en même temps que celui concernant le T.I.P.S.
Suite à des réunions entre la C.N.A.M. et le Ministère, un compromis aurait été trouvé et une circulaire devrait être adressée aux Caisses afin que cette disposition s'applique à la C.M.U. dès le 15 novembre 2000. Un arrêté, sans précision sur le délai de publication, devrait ensuite régulariser définitivement la situation.
L'UDO suit cette affaire avec la plus grande attention et ne manquera pas de vous tenir informé(e) sur son site www.udo.org