Un opticien et sa société condamnés à verser 50 877 euros et à 3 mois de prison avec sursis

De 2004 à 2008, un opticien de Haute-Saône facturait au prix fort la seconde monture à 1 euro, et obtenait les remboursements de la mutuelle Acoris et de la Sécurité sociale.
Pour l'indélicat, tout a commencé lorsqu'il a découvert que la mutuelle Acoris remboursait jusqu'à deux montures par an à ses adhérents. « L'une des rares à le faire ». La tentation fut trop grande pour lui dont le système de surfacturation était bien rodé : lorsqu'un assuré de cette mutuelle se présentait au magasin pour remplacer sa monture, il bénéficiait d'une paire à 1 euro. Pour le client, la manoeuvre est indolore, dans la mesure où l'opticien pratiquait le tiers payant.
Problème, cette facture était différente de celle délivrée à l'acheteur. Acoris recevait ainsi deux factures pour deux montures, mais pas à 1 euro. Placé en garde à vue le 9 juin 2008, l'opticien l'a reconnu : « J'ai choisi la mutuelle Acoris car elle était la seule qui acceptait deux paires par an et versait donc deux fois le forfait. »
Le fin mot de l'histoire fut découvert par Acoris qui, recevant de plus en plus de plaintes de clients désirant être remboursés pour leurs montures abîmées alors que la mutuelle ne prenait pas en charge une troisième paire, finit par se douter de l'arnaque.
Selon Laurence Vuillemin, directrice générale d'Acoris qui couvre chaque année les soins médicaux de 150 000 adhérents pour 73 millions d'euros de prestations, le préjudice de la mutuelle atteint « 128 000 euros ». L'opticien incriminé a reconnu les faits de fraude, mais seulement à hauteur de 60 dossiers, soit 12 000 euros. En revanche, également accusé d'arnaque sur les appareils auditifs, chiffrée à 67 144 euros par Acoris, le prévenu a nié les faits, ce que le tribunal a confirmé.
Au terme de son jugement, l'opticien a écopé de 3 mois de prison avec sursis et 3 000 euros d'amende. Sa société a été condamnée à verser une amende de 20 000 euros, 377 euros à la CPAM de Haute-Saône et 500 euros pour ses frais, et enfin 27 000 euros de dédommagement à Acoris.