Vers un nouveau codage du T.I.P.S.

Le Ministère de l'Emploi et de la Solidarité et la C.N.A.M. réforment à nouveau le T.I.P.S. qui sera mis en place, dans un an environ, pour mieux suivre les dépenses de santé.
Cette nouvelle nomenclature repose sur un principe : un code - un libellé - un tarif.
Le nouveau codage comportera 20 caractères, 13 pour la gestion du produit, et 7 pour le nouveau T.I.P.S. Les codes seront conformes aux normes de structures européennes et seront gérés par le C.I.P. qui est l'opérateur centralisé. Pour faciliter les procédures, ces codes seront traduits en codes barres. Chaque produit devra être étiqueté.

Les informations seront transmises aux caisses selon 3 voies :
1. télétransmission
2. feuille de soins avec étiquettes + codes barres
3. feuille imprimée directement avec codes barres

Les documents utilisés seront évidemment nouveaux.
En ce qui concerne notre profession, dont les produits correspondent au titre II, Chapitre 2, le calendrier est le suivant :
- 3ème trimestre 2000 : publication des normes réglementaires, afin que les fabricants et importateurs adaptent les nouveaux codes barres,
- 1er trimestre 2001: arrêté ministériel de mise en œuvre,
- 2ème et 3ème trimestre 2001: mise en œuvre progressive,
- 4ème trimestre 2001: fin de mise en œuvre.

Les professionnels impliqués sont :
- en amont, les producteurs et importateurs, représentés par le GIFO, le SYFFOC, le SIDOL,
- en aval, les Opticiens, représentés par UDO.

Voici les premières informations données par le Ministre de l'Emploi et de la Solidarité
(source : La Lettre de L’Union Des Opticiens – www.udo.org)