Temps de lecture : 2 min
Près de douze ans après une opération de la myopie, le contentieux opposant un patient au Centre hospitalier national d’ophtalmologie (CHNO) des Quinze-Vingts connaît un dernier rebondissement.
Condamné en première instance à verser 146 000 euros, l’établissement parisien voit finalement l’indemnisation ramenée à 94 500 euros par la cour administrative d’appel de Paris.
Des conséquences handicapantes
L’affaire remonte à janvier 2014. Alors âgé de 26 ans et atteint d’une faible myopie, le patient avait bénéficié d’une chirurgie réfractive bilatérale au laser Lasik. Deux ans plus tard, une baisse d’acuité visuelle conduit au diagnostic d’une ectasie cornéenne bilatérale, une déformation progressive de la cornée. Malgré plusieurs traitements, il conserve notamment une baisse d’acuité visuelle, une photophobie et une fatigabilité visuelle. Son déficit fonctionnel permanent a été évalué à 20 %.
Un défaut d’information confirmé
En 2024, le tribunal administratif de Paris avait estimé que le CHNO n’avait pas suffisamment informé le patient du risque d’ectasie ni des alternatives possibles au Lasik. Un point confirmé en appel. Les juges rappellent que ce risque constituait un « risque grave normalement prévisible » et que l’intervention, qualifiée de « pur confort », n’était ni indispensable professionnellement ni rendue nécessaire par l’importance de la myopie (la myopie du patient est qualifiée de “limitée” dans le jugement émis par la justice).
Par ailleurs, la cornée du patient présentait une « absence d’énantiomorphisme ». Cette particularité ne contre-indiquait pas formellement le Lasik, mais majorait les risques liés à cette technique. Le tribunal considère d’ailleurs qu’une PKR constituait une alternative et que le patient aurait dû en être informé.
En revanche, la cour a revu l’évaluation du préjudice professionnel. Licencié pour inaptitude en 2018, le patient a retrouvé dès 2019 un CDI comme directeur général dans une entreprise du BTP. Sa rémunération est même devenue « substantiellement plus importante » à partir de 2022.
Cet élément conduit la justice à réduire sensiblement la facture : le CHNO devra finalement lui verser 94 500 euros, contre 146 000 euros décidés en première instance.
Vous avez la parole !
pour pouvoir poster des commentaires
Nos lecteurs ont aussi lu...
Myopie : chirurgie réfractive VS équipement optique, quels avantages, quelles contraintes ?
Publié le 18 mai 2025
Prix, conditions, avantages et inconvénients de la chirurgie réfractive pour corriger la myopie
De la théorie à la restauration de la vue : l’optogénétique couronnée du prix Nobel de Médecine 2026
Publié le 16 octobre 2026
Le prix Nobel de physiologie ou médecine 2026 a été décerné aux pionniers de l’optogénétique, Karl Deisseroth, Peter Hegemann et Georg Nagel. Cette prestigieuse…
DMLA sèche : vers un premier traitement par voie orale
Publié le 15 octobre 2026
La DMLA sèche touche de nombreux patients pour lesquels les options thérapeutiques demeurent limitées, particulièrement aux stades initiaux de la maladie.
Les dernières news
Optique-lunetterie : l’accord salarial du 9 juillet 2026 étendu à toute la branche
Publié le 16 octobre 2026
L’arrêté du 12 octobre 2026 portant extension de l’accord du 9 juillet 2026 relatif aux salaires minima de la branche de l’optique-lunetterie de détail (IDCC 1431) a été…
Partenaire
ProfessionOpticien, et si vous deveniez l’accélérateur de l’accès aux soins visuels ? Osez le changement avec Lyleoo.
Publié le 16 octobre 2026
Dans des milliers de rues françaises, il existe déjà un lieu où l’on prend soin de la vue : votre magasin. Pendant que vos clients attendent des mois un rendez-vous chez…
De la théorie à la restauration de la vue : l’optogénétique couronnée du prix Nobel de Médecine 2026
Publié le 16 octobre 2026
Le prix Nobel de physiologie ou médecine 2026 a été décerné aux pionniers de l’optogénétique, Karl Deisseroth, Peter Hegemann et Georg Nagel. Cette prestigieuse…
C'est quand même honteux; il s'agit quand même de ses yeux, il en a perdu 20%
La santé n'a pas de prix, voilà pour quoi baisser l'indemnité au prétexte qu'il gagne bien sa vie est incompréhensible.
En tout cas j'ai toujours refusé de faire cette opération!