Les contours de prise en charge de la télémédecine se précisent

Comme acuite.fr vous en parlait en janvier dernier, les négociations entre l'Assurance maladie et les syndicats de médecins ont démarré pour établir la base de remboursement des actes en télémédecine (téléconsultation et télé-expertise). Alors que sur le sujet les Ocam ont déjà un coup d'avance, cette solution est érigée en pilier pour réduire l'impact des déserts médicaux et améliorer l'accès aux soins, par exemple en ophtalmologie.

Si la priorité sera donnée aux patients en ALD (affection longue durée) et aux zones fragiles en 2019, la pratique devrait être généralisée à tous les patients au 1er janvier 2020. 

Un projet d'avenant, que lequotidiendumedecin.fr s'est procuré, précise aujourd'hui les contours de cette application. "Des dérogations au parcours de soins concernent deux situations : patients résidant dans les zones sous-denses éligibles aux aides conventionnelles et patients nécessitant une intervention en urgence et pour lequel le médecin traitant n'est pas disponible dans les délais impartis. Dans ce cas, la téléconsultation est possible à condition de mettre en place d'une organisation coordonnée sur le territoire", reprend le site spécialisé. 

Du côté de la prise en charge, 3 niveaux sont prévus : 

• Une valorisation à l'identique des consultations en présentiel pour la téléconsultation. "Dans le cas où un médecin assiste le patient au moment de la téléconsultation, il pourra facturer une consultation dans les conditions habituelles parallèlement à la facturation de la téléconsultation par le médecin téléconsultant", précisent nos confrères.
• Une facturation à 12€ pour la télé-expertise de niveau 1, consistant en « un avis donné sur une question circonscrite, sans nécessité de réaliser une étude approfondie d'une situation médicale ». La lecture d’une rétinographie ou encore l'interprétation d’un cliché de tympan font partie des situations pathologiques qui relèvent d'une télé-expertise de ce premier niveau, limitée à 4 actes par an, par médecin et par patient.
• Un tarif de 20€ pour la télé-expertise de niveau 2, consistant en un avis circonstancié donné en réponse à une situation médicale complexe après étude approfondie de plusieurs types de documents. Elles seront limitées à deux actes par an, par médecin et par patient.

Enfin, « l'ensemble de ces actes de télé-expertise ne peut pas faire l'objet de dépassements d'honoraires », rapporte lequotidiendumedecin.fr.

Notons que les négociations entre la Cnam et les médecins ne sont pas clôturées. Un nouveau rendez-vous sur la télémédecine est prévu le 19 avril.