Examen de vue et permis de conduire : Bruxelles durcit le ton, Paris freine des quatre fers

En décembre 2006, les autorités européennes ont adopté une directive instaurant, entre autres, un examen de vue obligatoire, tous les 10 ans, pour les candidats ou titulaires du permis de conduire. Ce texte, qui sera transposé en France en 2013, fixe les minimas suivants :

- pour un permis A (motocycles) ou B (voitures), les conducteurs doivent avoir une acuité visuelle binoculaire, avec correction optique s'il y a lieu, d'au moins 5/10ème en utilisant les deux yeux ensemble, et champ visuel supérieur à 120° sur le plan horizontal,
- pour un permis C ou D (poids lourds), l'acuité visuelle des deux yeux, avec correction optique s'il y a lieu, doit être d'au moins 8/10ème pour l'oeil le meilleur et d'au moins 5/10ème pour le moins bon. En cas de correction, l'acuité non corrigée de chacun des deux yeux doit atteindre 5/10ème, ou la correction de l'acuité minimale (8/10 et 5/10) doit être obtenue à l'aide d'une puissance inférieure à 8 dioptries.

Un nouveau projet de directive vise à durcir encore ces minimas, notamment pour limiter la dangerosité sur la route des personnes âgées atteintes de DMLA. La Commission européenne souhaite ainsi étendre le contrôle visuel des candidats aux permis de conduire A et B à la vision crépusculaire, la sensibilité à l'éblouissement et aux contrastes et la diplopie. Le champ visuel devra par ailleurs s'étendre d'au moins 50° vers la gauche et la droite et de 20° vers le haut et le bas. Aucun défaut ne devra être présent dans un rayon de 20° par rapport à l'axe central. Pour les permis C ou D, les critères sont encore plus stricts : champ visuel horizontal de 160° minimum, s'étendant d'au moins 70° vers la gauche et la droite et de 30° vers le haut et le bas. Parallèlement aux questions visuelles, le texte entend également limiter les possibilités de conduite des diabétiques et des épileptiques.

Ce nouveau projet de directive a suscité le rejet de la Commission des Affaires européennes de l'Assemblée nationale : "aucun progrès scientifique et technique intervenu depuis 2006 ne peut justifier une adaptation de la définition des conditions minimales d'aptitude médicale fixées par la directive de 2006" estime-t-elle. Alors que Bruxelles souhaite faire valider le texte par un comité d'experts, le député Gérard Voisin, rapporteur du texte, juge que cette démarche implique un débat politique, et doit être examinée par le Conseil et le Parlement européens. "Il serait probablement plus utile d'organiser un contrôle de l'aptitude des candidats au permis de conduire par une commission médicale indépendante plutôt que de renforcer des normes qui, en France, sont certes aussi exigeantes mais souvent mal appliquées" a-t-il déclaré.