La Cnil rend son avis sur la "e-carte Vitale"

Après quatre ans de test et plusieurs avis rendus, la commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a approuvé, mardi 22 février, le déploiement et l’utilisation via smartphone de la carte Vitale dématérialisée ou « e-carte Vitale ». Toutefois la Cnil précise que cet outil, qui permet de « consulter ses droits, télécharger des documents nécessaires à sa prise en charge et suivre ses remboursements » via une application dédiée devra se soumettre à plusieurs conditions.

Une approbation sous conditions

Afin de ne pas accentuer la « fracture du numérique », la commission insiste sur le droit aux usagers de demander « un accompagnement de leur organisme d’assurance maladie pour l’installation de l’application ». Cet accompagnement vise à ne pas exclure les personnes éloignées du numérique comme les seniors par exemple. Outre l’accompagnement, la Cnil souligne que ce service reste facultatif et que les personnes auront toujours la possibilité d’utiliser leur carte vitale « physique » ou la feuille de soins pour obtenir le remboursement des dépenses santé. Notons que la "e-carte Vitale" n'est pas une carte Vitale biométrique, un projet différent qui fait l'objet de discussions au Parlement.

Pour lire les informations de l’assuré sur l’application, vous pouvez choisir entre deux options :

• La lecture d’un QR code affiché dans l’application carte Vitale à l’aide d’une caméra, d’une application mobile ou d’une douchette (comme souvent utilisée en pharmacie). L’Assurance Maladie préconise l’usage de cette technologie car elle est compatible avec tous les smartphones
• L’utilisation d’un lecteur compatible NFC, sur lequel l’utilisateur de l’application carte Vitale pose son smartphone, comme lors d’un paiement sans contact. Attention cependant, la technologie NFC n’est pas disponible sur iPhone et sur certains téléphones sous Androïd

Un outil testé partout en France

Depuis le 1^er janvier 2023, la carte Vitale numérique ou « e-carte Vitale » est à l’essai sur l’ensemble du territoire. Une mise en place qui a commencé par une expérimentation dans 4 départements en 2019, puis s’est étendu progressivement jusqu’à la mise en place de l’outil dans 8 départements l’année dernière. Tous les assurés pourront accéder à leur carte vitale 2.0 au plus tard le 31 décembre 2025.