Une carte Vitale biométrique pour lutter contre la fraude

20 millions d’euros viennent d’être débloqués dans le cadre du projet de loi de Finances rectificatif pour lancer le vaste chantier de la création d’une carte Vitale biométrique. Revendiquée depuis des années par la droite comme une solution contre la fraude à la Sécurité sociale, son principe est désormais validé. Les passeports et les cartes d’identités en disposent déjà : une puce électronique qui intègre les données personnelles de bénéficiaire telles que l’empreinte digitale.

Les sénateurs ont adopté (par 242 voix contre 95) un amendement de Philippe Mouiller (LR) prévoyant « les premiers crédits permettant de lancer dès l'automne 2022 le chantier de la mise en place d'une carte Vitale biométrique ». Il s’agit d’économiser 6 milliards d’euros par an, montant de la fraude à la Sécurité sociale selon lui. Il y aurait en France entre 2 et 7 millions de cartes Vitales excédentaires en circulation. La Direction de la Sécurité sociale, elle, avance des chiffres très différents : moins de 4 000 cartes Vitales surnuméraires existeraient aujourd'hui, représentant entre 150 et 800 millions d'euros de fraude chaque année. 

Source : Direction de la Sécurité sociale

La Sécurité sociale a indiqué qu’au rythme de 3,6 millions de cartes biométriques délivrées par an, elle pourrait équiper l’ensemble des Français en 20 ans. Cette nouvelle carte serait aussi plus onéreuse que la carte Vitale classique : 15 euros au lieu de 4,4 euros jusqu’à présent. Soit un coût total de 900 millions d’euros. Les professionnels de santé devraient aussi s’équiper de lecteurs adaptés ce qui alourdirait la facture, estimée à 60 millions d’euros.

Des réactions peu enthousiastes

Pour Agnès Giannotti, présidente de MG France, premier syndicat de médecins généralistes, « la fraude sociale est souvent mise au premier plan alors que l'essentiel du problème n'est pas là, il est dans le ciblage de la pertinence des dépenses de santé », a-t-elle précisé à l’AFP.

Sur twitter, le président de la Fédération des pharmaciens d’officine, Philippe Besset, est scandalisé : « Le Sénat gaspille 20 millions pour une mesure inutile et passéiste qui peut faire perdre du temps médical ». Il rappelle également qu’une autre révolution numérique est en cours depuis plusieurs années et qui s’appelle la carte Vitale digitale (e-Vitale), en test depuis 2019 dans 8 départements actuellement et qui devrait se généraliser sur tout le territoire en 2023.

La sénatrice (UC) de l’Orne, Nathalie Goulet, auteure d’un rapport sur les fraudes sociales en 2019, estime que « la fraude sociale n’est pas une fraude de pauvre mais une fraude de réseau ». Elle a voté pour l’amendement « par principe », mais elle reste convaincu que « ce qui a été voté, c’est une expérimentation qui ne sera pas concluante et on va oublier l’idée ».

Nombre de cartes Vitales surnuméraires selon différents rapports.

Source : rapport d'information du Sénat, juin 2019