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Les termes du compromis sont les suivants :
- B&L paiera à Ciba Vision des royalties sur les ventes aux USA des lentilles PureVision jusqu’en 2014 et hors USA jusqu’en 2016. Le pourcentage négocié reste confidentiel.
- Cet accord prend effet immédiatement et annule toutes les procédures en cours dans différents états des USA, en Irlande, Allemagne, auprès de l’office européen des brevets et en Australie.
- B&L pourra reprendre la vente et la fabrication de la marque PureVision aux USA à compter du 27 avril 2005, à l’expiration du Brevet Harvey (Cour américaine du Delaware).
- Pure Vision reste disponible hors des USA
- la Focus Night & Day de Ciba Vision continue à être vendue dans le monde entier.
Les négociations ont été longues. Mais les 2 sociétés se félicitent de cet accord, qu’elles considèrent correspondre parfaitement à l’intérêt des professionnels de l’optique et des consommateurs à travers le monde.
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