Publié le 29 janvier 2014
Les sénateurs ont examiné hier, mardi 28 janvier, l'article 17 quater du projet de loi dit « Hamon », relatif à la consommation. Le texte adopté, qui vient modifier le…
Publié le 15 janvier 2014
La Commission des Affaires économiques du Sénat a examiné, aujourd'hui 15 janvier, en seconde lecture, le projet de loi relatif à la consommation. Sur les dix…
Publié le 09 décembre 2013
Dans une question publiée au Journal Officiel le 5 décembre, Ronan Kerdraon, sénateur PS des Côtes-d'Armor, interpelle la ministre des Affaires sociales et de la Santé…
Publié le 28 novembre 2013
Le Sénat a rejeté ce matin en seconde lecture le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2014. Rappelons que le texte dernièrement voté par les…
Publié le 14 novembre 2013
Les sénateurs ont rejeté ce matin la troisième partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, relative aux recettes et à l'équilibre…
Publié le 12 novembre 2013
Les sénateurs ont débuté cette après-midi l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2014. Alors que des parlementaires (UMP, UDI et RDSE)…
Publié le 25 juillet 2013
La PPL Le Roux a été votée hier, mercredi 24 juillet, en séance publique au Sénat à 172 voix contre 137. Si son article 1er, visant à autoriser les mutuelles à pratiquer…
Publié le 24 juillet 2013
Actualité chaude du moment, cette après-midi la PPL Le Roux va être examinée et votée par les sénateurs en séance publique. A cette occasion, Acuité vous propose de vous…
Publié le 18 juillet 2013
Hier matin, la Commission des Affaires sociales du Sénat a adopté le texte sur la proposition de loi relative aux réseaux de soins. Suite à ces annonces, vous avez été…
Publié le 18 juillet 2013
Hier matin, la Commission des Affaires sociales du Sénat a adopté le texte sur la proposition de loi Le Roux, relative aux réseaux de soins. Ce dernier, qui doit…
Publié le 17 juillet 2013
La Commission des Affaires sociales du Sénat, présidée par Annie David (CRC), a adopté ce jour le rapport du sénateur Yves Daudigny (PS), rapporteur général, et le texte…
Publié le 25 juin 2013
Mercredi 19 juin se tenait une table ronde sur la PPL Le Roux. Organisée par la Commission des Affaires sociales du Sénat, elle réunissait des acteurs issus du monde des…
Éclairer le parcours de soins visuels
Éclairer le parcours de soins visuels
Connectez-vous
Créer un compte
Mot de passe oublié
Si vous ne recevez pas d'e-mail de réinitialisation de mot de passe, contactez-nous via le formulaire de contact.