Publié le 13 décembre 2013
Alors que les débats sur le projet de loi relatif à la Consommation ont repris cette semaine à l'Assemblée Nationale, provoquant de nombreuses réactions* des…
Publié le 12 décembre 2013
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Publié le 11 décembre 2013
L'Assemblée nationale va se prononcer en séance publique le 16 décembre prochain sur l'article 17 quater du projet de loi relatif à la consommation. Si ce dernier…
Publié le 09 décembre 2013
Ce lundi, à l'ouverture de la deuxième lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi relatif à la consommation, Benoît Hamon a affirmé que la vente par Internet des…
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