Liste d'actualités

Législation

Le plafonnement des remboursements par catégories de verres définitivement adopté

Publié le 03 décembre 2013

Les députés ont adopté hier soir en lecture définitive le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2014. Son article 56 (anciennement article 45), qui…

Législation

Le Sénat rejette le PLFSS 2014, l'Assemblée nationale aura le dernier mot

Publié le 28 novembre 2013

Le Sénat a rejeté ce matin en seconde lecture le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2014. Rappelons que le texte dernièrement voté par les…

Législation

Réseaux de soins: la PPL Le Roux en seconde lecture à l'Assemblée nationale le 16 décembre

Publié le 26 novembre 2013

Alors que de sources parlementaires, la PPL Le Roux ne devait pas faire l'objet d'une seconde lecture à l'Assemblée nationale avant le deuxième trimestre 2014, suite à…

Législation

Le plafonnement des remboursements par catégorie de verres adopté au PLFSS 2014

Publié le 26 novembre 2013

Les députés ont adopté cette nuit l'article 45 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2014 (PLFSS). Ce dernier vise notamment à encadrer les…

Législation

Le plafonnement des remboursements en optique à nouveau examiné à l'Assemblée nationale

Publié le 20 novembre 2013

Sans surprise, les députés et sénateurs réunis le 18 novembre en Commission mixte paritaire ne sont pas parvenus à un accord sur le projet de loi de financement de la…

Profession

Marisol Touraine a des projets pour notre secteur

Publié le 25 octobre 2013

Lors du vote ce jour de l'amendement N°793 au projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2014 (PLFSS) à l'Assemblée nationale*, Marisol Touraine a rappelé que «…

Législation

PLFSS 2014 : l'amendement régulant le prix des lunettes adopté par les députés

Publié le 25 octobre 2013

Lors de la séance publique de ce vendredi 25 octobre, l'Assemblée nationale a adopté un amendement (N°839) déposé par le député SRC (Socialiste, républicain et citoyen)…

Législation

Réseaux mutualistes : la proposition de loi Le Roux tomberait-elle aux oubliettes ?

Publié le 09 janvier 2013

Après avoir soutenu sans faille, au dernier trimestre 2012, la proposition de loi n°296 visant à légaliser les réseaux mutualistes, le gouvernement ne parle étrangement…

Profession

Réseaux : la nouvelle version de la proposition de loi ne satisfait ni les professions de santé, ni la Mutualité

Publié le 22 novembre 2012

La proposition de loi Le Roux, revue hier par la Commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, suscite toujours la controverse. Le CNPS (Centre national des…

Législation

Ocam : une nouvelle proposition de loi vise à autoriser les mutuelles à mettre en place des réseaux

Publié le 17 octobre 2012

Le débat sur les remboursements différenciés refait surface sur la scène politique. Hier 16 octobre, le groupe socialiste a déposé à l'Assemblée nationale une…