Publié le 26 novembre 2013
Les députés ont adopté cette nuit l'article 45 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2014 (PLFSS). Ce dernier vise notamment à encadrer les…
Publié le 22 novembre 2013
La Commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a rejeté, mercredi 20 novembre, l'amendement visant à supprimer dans le projet de loi de financement de la…
Publié le 20 novembre 2013
Alors que la PPL Le Roux est toujours en attente d'une seconde lecture à l'Assemblée nationale, de source parlementaire, elle ne devrait pas être à l'ordre du jour avant…
Publié le 20 novembre 2013
Sans surprise, les députés et sénateurs réunis le 18 novembre en Commission mixte paritaire ne sont pas parvenus à un accord sur le projet de loi de financement de la…
Publié le 15 novembre 2013
Le Groupement des Industriels et Fabricants de l'Optique (Gifo) regrette que les amendements supprimant le plafond tarifaire de remboursement pris en charge par les…
Publié le 14 novembre 2013
Les sénateurs ont rejeté ce matin la troisième partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, relative aux recettes et à l'équilibre…
Publié le 13 novembre 2013
Face aux diverses mesures en discussion au Parlement, comme l'article 45 du PLFSS 2014 (voir news en relation) ou encore la proposition de loi Le Roux en attente d'une…
Publié le 13 novembre 2013
Suite à la première journée d'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) devant le Sénat, la chaîne Public Sénat a invité sur le plateau de…
Publié le 07 novembre 2013
Alors que le Gouvernement affiche clairement sa volonté de réguler les prix de l'optique via diverses mesures, comme l'encadrement par un minima et un plafond tarifaire…
Publié le 05 novembre 2013
L'Assemblée nationale vient d'adopter dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2014 des mesures visant à imposer, pour les contrats…
Publié le 04 novembre 2013
Les députés ont adopté, le 25 octobre dernier, deux amendements au projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2014 (PLFSS) qui concernent directement notre…
Publié le 31 octobre 2013
Les députés ont adopté vendredi 25 octobre un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2014 (PLFSS) visant à encadrer les remboursements en…
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