Publié le 23 juillet 2014
Marisol Touraine annonçait, le 19 juin dernier, les orientations de la prochaine Loi Santé dont le cheval de bataille principal est la généralisation du tiers-payant, à…
Publié le 17 juillet 2014
Cette nuit, les sénateurs ont rejeté la première partie du Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (PLFRSS) pour 2014, par 188 voix contre et…
Publié le 09 juillet 2014
Les députés ont adopté hier en première lecture le projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificative (PLFSSR) par 272 voix pour, 234 contre et 54…
Publié le 30 juin 2014
C'est enfin officiel, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, a publié ce jour sur le site de son ministère les montants de plafonnement des prises en charge en…
Publié le 26 juin 2014
Lors de l'examen du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale 2014, la Commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a clairement…
Publié le 12 juin 2014
Interviewé par Acuité en début d'année, le sénateur socialiste des Côtes-d'Armor, Ronan Kerdraon, nous avait confié avoir pour ambition de déposer une proposition de loi…
Publié le 23 mai 2014
Une nouvelle grille de remboursement des frais d'optique pour les bénéficiaires de la couverture complémentaire d'assurance-maladie (CMU) est parue au journal officiel…
Publié le 17 avril 2014
Actuellement examiné en séance publique au Sénat, le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises a pour ambition de compiler des…
Publié le 24 mars 2014
Certains organismes complémentaires ont alerté le Gouvernement sur la difficulté de mettre en place les nouveaux contrats solidaires et responsables au 1er janvier 2015,…
Publié le 19 mars 2014
C'est fait ! La loi Hamon relative à la consommation a été publiée hier, mardi 18 mars, au Journal Officiel (JO). Elle contient des dispositions facilitant la vente des…
Publié le 14 mars 2014
Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision hier, jeudi 13 mars.
Publié le 28 février 2014
Définitivement voté par le Parlement, jeudi 28 février, le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale entérine la…
