Publié le 24 mars 2014
Certains organismes complémentaires ont alerté le Gouvernement sur la difficulté de mettre en place les nouveaux contrats solidaires et responsables au 1er janvier 2015,…
Publié le 19 mars 2014
C'est fait ! La loi Hamon relative à la consommation a été publiée hier, mardi 18 mars, au Journal Officiel (JO). Elle contient des dispositions facilitant la vente des…
Publié le 14 mars 2014
Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision hier, jeudi 13 mars.
Publié le 28 février 2014
Définitivement voté par le Parlement, jeudi 28 février, le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale entérine la…
Publié le 29 janvier 2014
Les sénateurs ont examiné hier, mardi 28 janvier, l'article 17 quater du projet de loi dit « Hamon », relatif à la consommation. Le texte adopté, qui vient modifier le…
Publié le 28 janvier 2014
Hier, lundi 27 janvier, les sénateurs ont commencé à examiner en seconde lecture le projet de loi dit « Hamon », relatif à la consommation. En ouverture de la séance…
Publié le 15 janvier 2014
La Commission des Affaires économiques du Sénat a examiné, aujourd'hui 15 janvier, en seconde lecture, le projet de loi relatif à la consommation. Sur les dix…
Publié le 08 janvier 2014
D'ici le 26 janvier prochain, le Conseil constitutionnel devra statuer sur le caractère constitutionnel ou inconstitutionnel de la loi Le Roux, adoptée définitivement à…
Publié le 03 janvier 2014
Adoptée à l'Assemblée nationale le 19 décembre dernier, la loi dite « Le Roux », relative aux modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes d…
Publié le 20 décembre 2013
Tout au long de l'année, Acuité vous a fait vivre en direct l'actualité législative importante de 2013. Dès janvier 2014, le paysage de l'optique en France risque d'être…
Publié le 19 décembre 2013
Dans un hémicycle quasiment vide, les députés viennent d'adopter définitivement la proposition de loi Le Roux, relative aux modalités de mise en oeuvre des conventions…
Publié le 19 décembre 2013
Les députés doivent d'ici ce soir se prononcer en seconde lecture sur la proposition de loi Le Roux, relative aux conventions conclues entre les professionnels de santé…
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