Publié le 28 novembre 2013
Le Sénat a rejeté ce matin en seconde lecture le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2014. Rappelons que le texte dernièrement voté par les…
Publié le 26 novembre 2013
Alors que de sources parlementaires, la PPL Le Roux ne devait pas faire l'objet d'une seconde lecture à l'Assemblée nationale avant le deuxième trimestre 2014, suite à…
Publié le 26 novembre 2013
Les députés ont adopté cette nuit l'article 45 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2014 (PLFSS). Ce dernier vise notamment à encadrer les…
Publié le 20 novembre 2013
Sans surprise, les députés et sénateurs réunis le 18 novembre en Commission mixte paritaire ne sont pas parvenus à un accord sur le projet de loi de financement de la…
Publié le 14 novembre 2013
Les sénateurs ont rejeté ce matin la troisième partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, relative aux recettes et à l'équilibre…
Publié le 13 novembre 2013
Suite à la première journée d'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) devant le Sénat, la chaîne Public Sénat a invité sur le plateau de…
Publié le 12 novembre 2013
Les sénateurs ont débuté cette après-midi l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2014. Alors que des parlementaires (UMP, UDI et RDSE)…
Publié le 25 octobre 2013
Lors de la séance publique de ce vendredi 25 octobre, l'Assemblée nationale a adopté un amendement (N°839) déposé par le député SRC (Socialiste, républicain et citoyen)…
Publié le 23 octobre 2013
Nous vous annoncions dans notre news précédente qu'un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2014 (PLFSS) prévoit d'encadrer les…
Publié le 23 octobre 2013
Alors que l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2014 (PLFSS) a débuté hier 22 octobre à l'Assemblée nationale, un amendement déposé par le…
Publié le 27 août 2013
La semaine dernière, nous vous alertions déjà sur une question au gouvernement du député UMP Damien Meslot, titulaire d'un DESS de droit de la faculté de Strasbourg, qui…
Publié le 21 août 2013
Alors que la PPL Le Roux, relative aux réseaux de soins, a été adoptée partiellement le 24 juillet dernier lors de son vote au Sénat, le débat autour des conséquences de…
