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Législation

Le Gouvernement veut « agir directement sur les prix pratiqués » en optique

Publié le 23 octobre 2013

Lecture 2 min

Nous vous annoncions dans notre news précédente qu'un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2014 (PLFSS) prévoit d'encadrer les…

Législation

Remboursements des lunettes : un amendement au PLFSS veut réguler les prix

Publié le 23 octobre 2013

Lecture 3 min

Alors que l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2014 (PLFSS) a débuté hier 22 octobre à l'Assemblée nationale, un amendement déposé par le…

Législation

Inconstitutionnalité de l'article 1er de la PPL Le Roux ? Ce peut se confirmer...

Publié le 27 août 2013

Lecture 7 min

La semaine dernière, nous vous alertions déjà sur une question au gouvernement du député UMP Damien Meslot, titulaire d'un DESS de droit de la faculté de Strasbourg, qui…

Législation

PPL Le Roux : l'article 1er « paraît contraire à la Constitution d'un point de vue juridique »

Publié le 21 août 2013

Lecture 3 min

Alors que la PPL Le Roux, relative aux réseaux de soins, a été adoptée partiellement le 24 juillet dernier lors de son vote au Sénat, le débat autour des conséquences de…

Législation

PPL Le Roux : interview exclusive du sénateur Daudigny, au lendemain du vote

Publié le 25 juillet 2013

Lecture 6 min

La PPL Le Roux a été votée hier, mercredi 24 juillet, en séance publique au Sénat à 172 voix contre 137. Si son article 1er, visant à autoriser les mutuelles à pratiquer…

Législation

PPL Le Roux : Acuité en direct du Sénat. Suivez les débats !

Publié le 24 juillet 2013

Lecture 17 min

Actualité chaude du moment, cette après-midi la PPL Le Roux va être examinée et votée par les sénateurs en séance publique. A cette occasion, Acuité vous propose de vous…

Législation

PPL Le Roux - Sénat : des réseaux fermés ? Oui, mais qu'en optique !

Publié le 17 juillet 2013

Lecture 4 min

La Commission des Affaires sociales du Sénat, présidée par Annie David (CRC), a adopté ce jour le rapport du sénateur Yves Daudigny (PS), rapporteur général, et le texte…

Législation

Optométrie : un sénateur demande au gouvernement d'éclaircir sa position

Publié le 12 juillet 2013

Lecture 3 min

Dans une interview exclusive à Acuité, Gérard Bapt nous avait annoncé l'organisation d'auditions à l'Assemblée nationale dès septembre, avec toutes les parties…

Législation

L'optométrie ne sera pas le chaînon intermédiaire, selon un représentant des ministères

Publié le 11 juillet 2013

Lecture 3 min

A l'occasion du 1er Forum National de l'Orthoptie le 5 juillet dernier, le Pr. François Couraud, conseiller au ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche,…

Législation

Reconnaissance de l'optométrie : interview exclusive du député Gérard Bapt

Publié le 01 juillet 2013

Lecture 3 min

Alors que de nombreuses rumeurs circulent sur l'éventuel dépôt d'une proposition de loi par le député Gérard Bapt visant à reconnaître l'optométrie en France, Acuité a…

Législation

PPL Le Roux : les sénateurs doutent des remboursements différenciés !

Publié le 25 juin 2013

Lecture 6 min

Mercredi 19 juin se tenait une table ronde sur la PPL Le Roux. Organisée par la Commission des Affaires sociales du Sénat, elle réunissait des acteurs issus du monde des…

Législation

Exclusif : interview de Yves Daudigny, rapporteur de la PPL Le Roux au sénat

Publié le 20 juin 2013

Lecture 4 min

Suite aux nombreuses voix qui se sont élevées pour critiquer l'organisation de la table ronde uniquement avec les Ocam, la rédaction d'Acuité a souhaité éclaicir le…

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