Publié le 29 mars 2024
Le ministère de l'Économie a annoncé plusieurs simplifications concernant les formalités administratives, notamment au sujet de la transmission de l’attestation de…
Publié le 29 mars 2024
Les démarches administratives pour les entreprises vont être allégées. Le ministre de l'économie Bruno Le Maire a récemment annoncé plusieurs mesures qui participent au…
Publié le 26 mars 2024
La fraude aux prothèses auditives continue d'inquiéter les pouvoirs publics. Face à l'ampleur du phénomène, le sujet a été débattu au Sénat lors de la séance des…
Publié le 21 mars 2024
Un projet jugé « prioritaire » par le Premier ministre Gabriel Attal mais « qui ne répond à aucun besoin », selon l'Assurance maladie. Le chef du gouvernement a…
Publié le 21 mars 2024
Le Conseil d'Etat devra être saisi sur ce sujet au cours du 1er trimestre 2024
Publié le 04 mars 2024
Sur le tapis depuis 2 ans, objet d'un article dans la loi de financement de la Sécurité sociale 2023, l'agrément pour les sociétés de téléconsultation médicale est…
Publié le 29 février 2024
La parlement a tranché sur la proposition d'imposer un contrôle de « la vue, de l’ouïe et des réflexes » tous les quinze ans à tous les détenteurs du permis de conduire…
Publié le 07 février 2024
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a publié sur Legifrance sa décision validant Microsoft comme hébergeur les données de santé* des…
Publié le 09 janvier 2024
La Haute Autorité de Santé a publié un référentiel de bonnes pratiques professionnelles relatives à la qualité et à l’accessibilité de la téléconsultation.
Publié le 09 janvier 2024
Cotisation d’assurance vieillesse, cotisations maladie et allocations familiales... Cette nouvelle année apporte son lot de changements si vous êtes employeur (mais…
Publié le 19 décembre 2023
Chaque nouvelle année arrive avec son lot de réformes. Acuité vous propose un récapitulatif des évolutions qui concernent notre secteur et qui entrent en vigueur à…
Publié le 16 novembre 2023
Après la métropole de Lyon qui a pris les devants et a adopté un règlement local pour supprimer la publicité numérique en vitrine, c'est au tour des pouvoirs publics de…
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