Publié le 22 octobre 2024
Dans une décision du 1er octobre 2024, la chambre criminelle de la Cour de cassation rejette le pourvoi formé par la société́ E-Ophta à l’encontre de l’arrêt rendu par…
Publié le 15 juillet 2024
3 textes réglementaires concernant la primo-prescription de lentilles de contact par les orthoptistes ont été publiés au Journal Officiel* vendredi 12 juillet 2024. Ils…
Publié le 12 juillet 2024
Un décret relatif à la contrevisite médicale en cas d'un arrêt de travail est entré en application le 7 juillet 2024. Il reprécise les conditions dans lesquelles les…
Publié le 28 juin 2024
Dans un communiqué, le syndicat national autonome des orthoptistes (Snao) se dit satisfait de la promulgation du nouveau décret n° 2024-568 du 20 juin 2024 visant à…
Publié le 28 juin 2024
Le décret déterminant les conditions dans lesquelles l'opticien-lunetier est autorisé à adapter la prescription de l'ophtalmologiste ou de l'orthoptiste lors de la…
Publié le 30 mai 2024
Le 26 mai 2024, le Premier ministre a présenté les nouvelles modalités de l'assurance chômage, qui visent notamment à durcir les conditions d'accès à l'indemnisation…
Publié le 30 avril 2024
Gouvernement, Direction générale de l'Offre de soins (DGOS), Direction Générale des Entreprises (DGE), Agence du Numérique en Santé (ANS), Délégation du Numérique en…
Publié le 29 avril 2024
Le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, a présenté un projet de loi visant à simplifier considérablement le bulletin de salaire en France. Son objectif ? Passer d'un…
Publié le 24 avril 2024
Selon le rapport d'activité de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) publié ce mardi, 16 433 plaintes ont été déposées auprès de l'autorité en…
Publié le 02 avril 2024
D'après un arrêté publié au Journal Officiel (JO) le 26 mars, le gouvernement a redéfini le plafond de revenu pour bénéficier de la Complémentaire santé solidaire (C2S)…
Publié le 29 mars 2024
Le ministère de l'Économie a annoncé plusieurs simplifications concernant les formalités administratives, notamment au sujet de la transmission de l’attestation de…
Publié le 29 mars 2024
Les démarches administratives pour les entreprises vont être allégées. Le ministre de l'économie Bruno Le Maire a récemment annoncé plusieurs mesures qui participent au…
