Conditions générales d'utilisation

1. Définition et champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (dénommées ci-après CGU) ont pour objet de définir les dispositions générales applicables à tous les utilisateurs de www.acuite.fr, et services proposés par Acuité, propriété de la société Vision Plurielle.
Lors du processus d’inscription sur Acuité, il vous est proposé de cliquer sur un onglet d’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation.

En vous inscrivant sur Acuité, vous acceptez que toutes les CGU vous seront applicables dans leur intégralité.

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par la mise en ligne d’une nouvelle version sur Acuité.

Acuité est un site internet exclusivement réservé aux professionnels de l’optique et de la santé visuelle répertoriés suivants les catégories suivantes (ci-après « Utilisateurs ») :

1. Propriétaire ou Directeur de magasin
2. Employé de l'industrie ou d'une enseigne
3. Salarié de magasin
4. Forces de ventes
5. Enseignants et étudiants
6. Ecole d’optique
7. Ophtalmologistes
8. Orthoptistes
9. Audioprothésistes
10. Autres professionnels de l’optique

Les Utilisateurs

Les Utilisateurs pourront :

• consulter ou diffuser des Annonces, de type OFFRE D’EMPLOI, CV THEQUE, ACHAT DE MAGASIN, VENTE DE MAGASIN, ACHAT DE MATÉRIEL ET VENTE DE MATÉRIEL hébergées sur Acuité, dans les rubriques et catégories qui leur sont accessibles, et entrer en contact avec ceux qui ont publié des Annonces,
• consulter les chapitres : Actualité, Acuité TV, déposer des commentaires dans les articles, poster des commentaires sur le forum et rechercher des copains de promo, dans les rubriques et catégories qui leur sont accessibles.

L’Utilisateur pourra accéder aux annonces d’emploi, de magasin et de matériel pour déposer une annonce et/ou répondre à une annonce.

Que l’opération poursuivie fasse suite à l’insertion d’une annonce de type OFFRE D’EMPLOI, CV THEQUE, ACHAT DE MAGASIN, VENTE DE MAGASIN, ACHAT DE MATÉRIEL ET VENTE DE MATÉRIEL, Acuité n’intervient pas dans les transactions et les échanges entre les Utilisateurs.

Chacun d’entre eux continuera à être indépendant et à agir pour son propre compte et en son nom.

2. Conditions et modalités d’inscription

Acuité et ses services sont exclusivement réservés aux professionnels de l’optique, de la santé visuelle et de l'audiologie, répertoriés comme « Utilisateurs ».

Tout Utilisateur désirant consulter ou déposer une Annonce de type OFFRE D’EMPLOI, CV THEQUE, ACHAT DE MAGASIN, VENTE DE MAGASIN, ACHAT DE MATÉRIEL ET VENTE DE MATÉRIEL, doit être inscrit parmi les Utilisateurs et disposer d’un compte Acuité.

De même, tout Utilisateur désirant poster un commentaire sous une news ou déposer un message sur le forum, doit être inscrit parmi les Utilisateurs et disposer d’un compte Acuité.

L’inscription sur Acuité est gratuite pour tout Utilisateur.

Acuité se réserve le droit de suspendre à tout moment, sans préavis, une inscription comprenant des informations incomplètes ou d’annuler une inscription comprenant des informations erronées.

Une fois l’inscription confirmée par mail, l’Utilisateur pourra à partir de son adresse mail et d’un Mot de passe, accéder aux différents services proposés par Acuité : Annonces, Forum, Copains de promo, commentaires, etc. pour les Utilisateurs.

Tout compte ouvert sur Acuité est totalement incessible.

L’Identifiant et le Mot de passe qui lui sont attachés ne peuvent être transférés ou cédés à un tiers sous quelques formes que ce soit.

L’inscription au site Acuité autorise la réception de newsletters d’information envoyées à l’email communiqué lors de la création de chaque compte.

Liste des différentes newsletters d’information Acuité :

• FlashOptic : envoi à chaque mise en ligne d’article sur le site Acuité,
• NewsOptic Quotidienne : récapitulatif quotidien des articles du jour,
• NewsOptic Hebdo : récapitulatif hebdomadaire des articles de la semaine,
• TopOptic : sélection des meilleurs articles de la semaine,
• Newsletter partenaires : newsletter d’information commerciale d’un partenaire Acuité.

L’abonnement à chacune de ces newsletters peut être, de façon indépendante, activé ou suspendu à tout moment par l’internaute.

3. Informations fournies par l’utilisateur

Le terme « informations fournies par l’Utilisateur » désigne toutes les informations que l’Utilisateur fournit lors de son inscription sur le site, dans les Annonces, sur Agora (forum, copains de promo, compte, etc.) pour les Utilisateurs.

Acuité attire l’attention des Utilisateurs sur le fait que l’Utilisateur est seul responsable des informations qu’il fournit.

Acuité ne joue qu’un rôle d’intermédiaire passif pour la mise en ligne des annonces.

L’Utilisateur doit renseigner un prix en euros et préciser s’il est HT ou TTC dans les Annonces.

L’exactitude des définitions et descriptions dans les annonces relève de la responsabilité de l’Utilisateur.

L’Utilisateur déclare que les informations concernant son annonce, CV, etc. sont exactes et complètes et en assume l’entière et totale responsabilité.

Les informations fournies par tout Utilisateur :

• ne doivent pas être fausses, imprécises, mensongères,
• ne doivent pas être frauduleuses ou impliquées la vente d’objets contrefaits ou volés,
• ne doivent pas porter atteinte aux droits d’auteur, aux droits des brevets, aux droits des marques, aux secrets de fabrication, aux autres droits de propriété intellectuelle, aux droits de divulgation ou à la vie privée des tiers,
• ne doivent enfreindre aucun règlement (y compris et sans limitation, régissant le contrôle des exportations, des circuits de distribution sélective, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, les pratiques discriminatoires ou la publicité mensongère),
• ne doivent pas contenir de virus, cheval de Troie, ou « Worms », bombe à retardement, « cancelbots » ou tout autre programme informatique visant à endommager ou à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives,
• ne doivent pas proposer des biens ou des services ou contenir des liens hypertextes directs ou indirects vers d’autres sites.

4. Publication des annonces, de commentaire d’articles et de post sur le forum

Annonces

L’Utilisateur qui souhaite publier une Annonce de type OFFRE D’EMPLOI, CV THEQUE, ACHAT DE MAGASIN, VENTE DE MAGASIN, ACHAT DE MATÉRIEL ET VENTE DE MATÉRIEL doit remplir un formulaire de dépôt d’annonce et diffuser son Annonce parmi les catégories d’Annonces qui lui seront accessibles.

La publication d’une annonce est gratuite. Néanmoins, il est possible de souscrire à un ou plusieurs services payants (confère : 6.Conditions de paiement des Articles et des Annonces).

L’Utilisateur est seul responsable du contenu et de la mise à jour des informations diffusées dans son annonce.

Le dépôt des annonces sur Acuité est strictement encadré par les conditions qui figurent sur la page de création d’annonce. Ainsi toute annonce qui ne respecterait pas les conditions relatives aux annonces sera supprimée.

L’Utilisateur pourra être informé par email ou par téléphone de la non-conformité de son annonce et sera invité à procéder aux modifications nécessaires. Il devra alors procéder à la rectification de son annonce dans un délai de 48 h, à défaut celle-ci sera retirée du site.

L’Utilisateur peut à tout moment modifier ou suspendre la diffusion de son annonce.

Il devra à tout moment veiller à ne pas porter atteinte à l’image des tiers et vérifier tant l’authenticité que l’exhaustivité des données qu’il transmet dans son annonce.

Lors de la mise en ligne de son annonce, l’Utilisateur est averti par mail et peut alors retirer son annonce si la rédaction de cette dernière ne lui convenait pas. En cas d’opposition sur une rédaction entre Acuité et l’Utilisateur - Annonceur, l’Annonce ne sera pas diffusée.

Sans actualisation de l’annonce de la part de l’Utilisateur, celle-ci restera présente sur Acuité pendant une durée de 30 jours.

Commentaires d’articles

Après inscription sur Acuité, une fois authentifié, l’Utilisateur peut poster des commentaires sous les articles.

L’Utilisateur est seul responsable du contenu des commentaires qu’il publie sur les commentaires des news Acuité et ce même si ceux-ci sont formulés de manière anonyme ou sous un pseudo.

L’adresse IP de chaque Utilisateur est enregistrée pour pouvoir répondre à une demande d’information émanant de M. Le Procureur de la République.

Les commentaires sont strictement encadrés par la Charte des commentaires.

Post sur le forum

Après inscription sur Acuité, une fois authentifié, l’Utilisateur peut poster sous son nom ou sous un pseudo de messages et réponses aux sujets du forum Acuité.

L’Utilisateur est seul responsable du contenu des commentaires qu’il publie sous son nom ou sous un pseudo sur le forum Acuité.

Le pseudo n’a pas vocation à publier des commentaires anonymes, il sert uniquement à poster des messages sous un nom ou un surnom.

Le pseudo est directement rattaché à un compte Utilisateur pour garantir la responsabilité du contenu des commentaires de l’Utilisateur. L’adresse IP de chaque Utilisateur est enregistrée pour pouvoir répondre à une demande d’information émanant de M. Le Procureur de la République.

Les messages et réponses aux sujets du forum Acuité sont strictement encadrés par la Charte du forum.

5. Consultation des news et des annonces

Consultation des news de la rubrique Actualité

La consultation des news du site Acuité est totalement libre pour tout Utilisateur qu’il soit inscrit ou non.

Consultation et réponse aux Annonces

La consultation aux annonces est intégralement gratuite sans restriction pour tout Utilisateur.

Tout Utilisateur anonyme (non inscrit), inscrit et authentifié (ou non) peut consulter et répondre librement à une annonce.

Tout Utilisateur peut également décider de montrer ou non dans le formulaire de dépôt de son annonce ses coordonnées, qui seront alors visibles par l’ensemble des Utilisateurs.

Mise en relation des Utilisateurs

Acuité a pour objet de mettre en relation des Utilisateurs Professionnels de l’Optique et de la santé Visuelle par le biais des Copains de promo, le forum et les annonces. Acuité peut être en copie de certains échanges (emails notamment) des échanges sur les rubriques Copains de promo, forum, annonces, etc.

Afin de favoriser les Utilisateurs Professionnels de l’Optique et de la santé Visuelle exerçant en magasin dans leur recherche de collaborateur/trice, les cabinets et agences de recrutement ne sont pas autorisées à contacter les candidats. Tout manquement à cette règle entraînera sans préavis la désactivation du compte et le blocage de l'utilisateur en défaut.

Tout Utilisateur Opticien qui souhaite déposer une annonce de type OFFRE D’EMPLOI, CV THEQUE, ACHAT DE MAGASIN, VENTE DE MAGASIN, ACHAT DE MATÉRIEL ET VENTE DE MATÉRIEL sait qu’il va rendre son annonce visible à l’ensemble des Utilisateurs du site Acuité.

Sur les Annonces et la CVThèque, l’adresse mail renseignée dans le champ adéquat n’est pas visible du reste des Utilisateurs du site Acuité.

Acuité recommande la plus grande prudence aux Utilisateurs quant à la diffusion d’éventuelles informations personnelles et/ou financières du site Acuité relatives à toute transaction.

6. Conditions de paiement des Annonces

L’Utilisateur peut souscrire à des options options payantes sur les annonces.

Sauf accord exprès d’Acuité, l’ensemble des services payants du site Acuité ne donneront lieu à aucune remise, réduction, promotion et aucun remboursement.

Pour toute réclamation concernant les services payants, merci de nous contacter par mail via ce formulaire

Annonces payantes des Utilisateurs

L’Utilisateur inscrit et authentifié peut déposer une annonce gratuitement.

Lors de l’enregistrement de son annonce, il peut souscrire à des services payants pour :

• Faire reponter son annonce
• Avoir un logo Urgent ou Enseigne
• Publier son annonce sur la newsletter NewsOptic Quotidienne

La souscription à un service payant vaut la pleine et entière acceptation des conditions générales de vente du site Acuité.

Pour plus de détails, merci de consulter les Conditions Générales de Vente.

7. Publicité

La publicité en ligne est proposée sous la responsabilité de l’annonceur. Acuite.fr s’engage à vérifier la cohérence des bandeaux affichés mais n’est pas responsable des propositions commerciales des annonceurs.

8. L’éducation et la formation

Les informations concernant les résultats de concours ou examens sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une reconnaissance officielle de l’accès ou non au diplôme. Les sujets et corrigés d’examens proposés n'ont pas valeur de correction officielle. En aucun cas ils ne constituent le cadre de référence des correcteurs.

9. Les informations juridiques ou financières

Les informations juridiques sont mises à jour de façon régulière. Toutefois, elles n’ont pas de valeur autre qu’informative et ne sauraient être utilisées de façon contradictoire sans l’avis d’un professionnel du droit. Elles peuvent, en raison de l’actualité juridique, devenir temporairement obsolètes.

10. Responsabilité des utilisateurs

L’Utilisateur garantit être titulaire ou disposer de toutes autorisations requises au titre des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteurs, droits voisins, droits des marques) et généralement de tous droits (droits de la personnalité) afférents à son compte personnel et à ses Contributions permettant toutes exploitations sur tous réseaux de communication électronique, notamment par Internet dans le monde entier. En aucun cas ces systèmes et équipements ne peuvent être utilisés pour proposer des fichiers qui ne respectent pas les droits de propriété intellectuelle.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des services du site Acuité. Il ne saurait ainsi tenir responsable Acuité pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

11. Propriété intellectuelle

Dans le but de permettre à Acuité d’utiliser les informations ou autres éléments (textes, photos, etc.) que l’Utilisateur a communiqué sans violer les droits qu'il pourrait avoir sur ces informations, l’Utilisateur concède une licence transférable, non exclusive, gratuite et sans limitation de territoire avec le droit de concéder les sous-licences d’utilisation, d’exploitation et de divulgation desdites informations, pour une exploitation dans tous médias existant ou à venir.

L’Utilisateur s’engage à ne pas copier, reproduire, altérer, modifier, créer des œuvres dérivées ou divulguer au public toute ou partie du contenu du site sans le consentement exprès d’Acuité, préalable et écrit ou celui des tiers concernés.

12. Suspension de compte

S’il est établi, qu’un Utilisateur a exercé ou exerce des activités frauduleuses par le biais d’Acuité, son compte sera clôturé immédiatement.

Acuité se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’inscription sans exclure d’autres voies de recours si les agissements de l’Utilisateur sont susceptibles d’engager la responsabilité de celui-ci, ou celle d’un autre membre du site.

Il en est de même si l’Utilisateur ne respecte pas toute ou partie des CGU ou des documents qui y sont rattachés par référence.

Acuité se réserve également le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’inscription dans l’hypothèse où il serait impossible de vérifier les informations données par l’Utilisateur et que celui-ci ne répondrait pas aux demandes de vérification.

En cas de suspension définitive, l’Utilisateur n’est pas autorisé à se réinscrire par quelque biais que ce soit.

Acuité se dégage de toute responsabilité quant à la suspension d’un compte d’Utilisateur.

En s’inscrivant sur Acuité, l’Utilisateur s’engage à ne pas lancer de procédure à l’encontre d’Acuité en cas de suspension de compte.

En cas d’anomalie relevée dans le fonctionnement d’Acuité par un Utilisateur, celui-ci doit en aviser la société Vision Plurielle sans délai et doit s’abstenir d’intervenir directement.

Acuité se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout contenu de tout Utilisateur, notamment dans les cas suivants, sans que cette liste puisse avoir un caractère limitatif :

• les commentaires, les annonces d’emploi, de magasins ou de matériel enfreignent les droits de propriété intellectuelle de tiers
• les commentaires, les annonces d’emploi, de magasins ou de matériel pourraient porter préjudice de toute autre façon à la propriété de tiers
• les commentaires et les descriptifs des annonces des biens en vente (matériel ou magasin) comprennent des expressions discriminantes ou racistes, des incitations à la haine ou à la violence, du matériel pornographique ou pédophile, ou est autrement illicite
• s'il est soupçonné dans une annonce qu'il s'agit d’article(s) volé(s) ou contrefait(s)

13. Atteinte à l’intégrité du site

L’Utilisateur accepte de ne pas utiliser de logiciels, de serveur, ou de procédés manuels pour copier les pages Internet d’Acuité ou pour enregistrer ou collecter les informations sur ces pages sans le consentement exprès d’Acuité préalable et écrit.

L’Utilisateur accepte de ne pas utiliser de dispositifs, de serveur ou logiciels de toute sorte afin de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du site.

14. Responsabilité et garantie

Acuité ne garantit pas que le fonctionnement de ses services sera ininterrompu, exempt de toute erreur ou sûr, et se réserve le droit de limiter ponctuellement ou de façon permanente l’accès des lecteurs, acheteurs ou des vendeurs sur son site, en fonction de critères et de seuils qui peuvent varier, sans que l’Utilisateur puisse prétendre à en être indemnisé.

Acuité n’intervenant pas dans les transactions entre les Utilisateurs, ces mêmes Utilisateurs du site déchargent Acuité de toute responsabilité en cas de litiges pouvant intervenir entre eux et d’une manière générale dans tout litige qui pourrait survenir à l’occasion desdites transactions.

Chaque Utilisateur est responsable des informations transmises, des commentaires qu’il laisse et des annonces qu’il met en ligne.

Acuité n’exerce aucun contrôle sur la véracité ou l’exactitude des Annonces, mises en ligne, sur la qualité, la sûreté ou la licéité des articles proposés dans l’Actualité, l’espace Acuité TV, l’espace Agora et les Annonces, pas plus que sur la capacité des Utilisateurs à proposer des emploi, à vendre et à payer les articles proposés dans les Annonces.

Acuité ne peut pas donner de quelconque assurance quant au fait que les Utilisateurs mèneront leurs transactions à leurs termes.

Acuité se dégage de toute responsabilité pour le paiement des taxes, impôts et charges qui s’appliquent aux transactions effectuées sur son site.

L’Utilisateur reconnait et accepte que la TVA, les autres taxes, impôts et charges puissent s’appliquer, le cas échéant, à sa situation.

Acuité ne peut être tenu responsable d’aucune perte ou altération de données, d’aucune perte de profit, de chiffre d’affaires, d’opportunité, de temps ou d’aucun dommage indirect.

Acuité ne pourra pas davantage être tenu responsable des produits qui ne pouvaient être commercialisés en dehors d’un réseau de distribution sélective, qui auraient été volés ou contrefaits.

Acuité ne peut être tenu responsable d’aucun manquement aux obligations prévues par les présentes CGU ayant pour cause des faits échappant à son contrôle et/ou résultant de cas de force majeure.

Les cas de force majeure comprendront notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toutes catastrophes naturelles, tous actes de guerre, atteintes à l’ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tous actes gouvernementaux, toutes grèves, lock-out, ainsi que tous problèmes électriques et techniques externes empêchant les communications.

Acuité se réserve la possibilité d’intenter toute forme de recours qui lui semblerait nécessaire à la sauvegarde de ses droits et de ses intérêts.

15. Référencement des données personnelles

Toutes les données personnelles fournies par l'Utilisateur et enregistrées sur le site Acuité sont susceptibles d'être référencées par les moteur de recherche. Et donc d'apparaître sur les pages de résultat de recherche de moteur de recherche, notamment pour les annonces, les CV et les fiches de Copain de promo.

Pour les CV des Utilisateurs, il y a une option sur la page de modification de CV pour "Publier mon nom et prénom sur mon CV".

La note qui accompagne cette fonctionnalité précise "Veuillez noter que si cette case est cochée, il est possible qu'une recherche sur votre nom et prénom dans un moteur de recherche renvoie ce CV."

Acuité décline toute responsabilité dans le cas suivant:

L'utilisateur décoche la case "Publier mon nom et prénom sur mon CV" sur son CV Acuité et ajoute son CV avec ses coordonnées personnelles (nom, prénom, téléphone, adresse mail et adresse postale) sur son CV joint sur le bloc "Télécharger un CV (PDF, DOC)".

16. Protection des données personnelles

Acuité a été déclaré auprès de la CNIL sous le numéro 1744171.

Les informations communiquées par l’Utilisateur sur le site permettent de traiter et d’exécuter les services proposés sur Acuité.

Les données nominatives fournies par l’Utilisateur lors de son inscription au site ou à l'occasion de la souscription postérieure de nouveaux services ne seront pas cédées à des tiers.

L’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression ou d'opposition concernant les informations qu'il fournit lors de son inscription ou ultérieurement, en application des dispositions de la loi n° 78 - 17 du 6 janvier 1978 modifiée précitée.

L’Utilisateur reconnaît en outre être avisé de l'implantation d'un ou plusieurs "cookies" dans son ordinateur, destiné(s) à enregistrer des informations relatives à la navigation sur Acuité, en vue de faciliter la navigation sur le site en mémorisant certains paramètres. Il reconnaît être avisé de ce que son navigateur lui permet de s'opposer à l'enregistrement de « cookies ».

17. Divisibilité

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs clauses des présentes CGU seraient considérées comme illégales, inopposables ou inapplicables par une décision de justice, les autres stipulations des CGU resteront en vigueur.

18. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit français.

Tout litige portant sur leur interprétation ou sur leur exécution sera soumis à la compétence du Tribunal de Commerce de PARIS.