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  • Loi Le Roux et réseaux de soins

Loi Le Roux et réseaux de soins

Déposée le 16 octobre 2012 à l’Assemblée nationale par le groupe socialiste, la Loi Le Roux est finalement adoptée le 19 décembre 2013. Modifiant le Code de la mutualité, elle autorise les mutuelles à pratiquer le remboursement différencié dans le cadre des réseaux de soins, à l’instar des assurances et institutions de prévoyance. Elle encadre également les conventions conclues entre les Ocam et les professionnels de santé, et réserve les réseaux fermés aux opticiens. Retrouvez ici tout ce que vous devez savoir sur la loi Le Roux...

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Législation

PPL Le Roux : une table ronde organisée au Sénat mercredi prochain

Publié le 14 juin 2013

Lecture 2 min

Nos acuinautes nous ont informés dans notre forum de la tenue d'une table ronde sur la PPL Le Roux, mercredi 19 juin au Sénat. Relative au fonctionnement des réseaux de…

Profession

PPL Le Roux : « des effets néfastes sur la filière optique française », selon Jacques Pélissard (député du Jura)

Publié le 13 juin 2013

Lecture 3 min

Dans une question écrite au gouvernement, Jacques Pélissard, député UMP du Jura, attire l'attention de Marisol Touraine sur la PPL Le Roux, visant à permettre aux…

Profession

PLL Le Roux : le Sénat en marche, il est encore temps de vous mobiliser !

Publié le 05 juin 2013

Lecture 2 min

Adoptée très rapidement à l'Assemblée nationale le 29 novembre 2012, la PPL Le Roux visant à autoriser les mutuelles à pratiquer des remboursements différenciés dans le…

Législation

Réseaux de soins : la question au gouvernement des Opticiens Lunetiers Unis publiée au Journal Officiel

Publié le 10 mai 2013

Lecture 2 min

Comme nous vous l'annoncions le 6 mai dernier, les Opticiens Lunetiers Unis cherchent à faire entendre leur voix en collaboration avec des parlementaires. La question…

Profession

Réseaux mutualistes : les députés vont travailler « pour stimuler les sénateurs », selon Richard Ferrand (député…

Publié le 09 avril 2013

Lecture 3 min

Dans le magazine « Etat de Santé » de La Chaîne Parlementaire, diffusé lundi 8 avril, Richard Ferrand, député socialiste du Finistère siégeant au sein de la commission…

Profession

Vidéo : la PPL Le Roux, « un combat décisif qu'il faut mener pour l'avenir de cette profession », selon le…

Publié le 26 mars 2013

Lecture 2 min

Lors de la réunion nationale du Groupe All, le sénateur UMP Gérard Cornu (opticien de formation) était présent en vidéo. Il est revenu sur la proposition de loi Le Roux…

Profession

Le Groupe All a présenté hier des propositions constructives contre la PPL Le Roux

Publié le 26 mars 2013

Lecture 4 min

Le Groupe All a tenu sa première réunion nationale à Paris qui a réuni 228 adhérents. Ocam, politique d'achat et outils de croissance, sa présidente Stéphanie Dangre…

Profession

Réseaux : le Groupe All poursuit la lutte contre la proposition de loi Le Roux, « qui menace le secteur »

Publié le 17 janvier 2013

Lecture 3 min

« La proposition de loi sur les réseaux de soins pourrait profondément mettre à mal la profession et l'ensemble du tissu économique qui en dépend », affirme le Groupe…

Législation

Réseaux mutualistes : la proposition de loi Le Roux tomberait-elle aux oubliettes ?

Publié le 09 janvier 2013

Lecture 3 min

Après avoir soutenu sans faille, au dernier trimestre 2012, la proposition de loi n°296 visant à légaliser les réseaux mutualistes, le gouvernement ne parle étrangement…

Profession

La Fnof lance une opération 'dépolitisée' sur Facebook pour lutter contre les réseaux des complémentaires…

Publié le 04 décembre 2012

Lecture 4 min

La Fnof poursuit son combat contre la proposition de loi Le Roux et « ne s'arrêtera qu'à son retrait » prévient son président Alain Gerbel. Après l'adoption du texte en…

Profession

TV Reportage : Interviews d'opticiens réunis ce matin devant le Conseil constitutionnel

Publié le 03 décembre 2012

Lecture 1 min

Quelques membres du groupe Facebook « les opticiens ne sont pas des pigeons » (6 679 membres à ce jour) se sont rassemblés ce lundi 3 décembre devant le Conseil…

Législation

Mise en oeuvre des conventions avec les Ocam : décryptage du projet de loi

Publié le 30 novembre 2012

Lecture 6 min

Le 28 novembre, les députés ont adopté en première lecture la proposition de loi « relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux…

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