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  • Loi Le Roux et réseaux de soins

Loi Le Roux et réseaux de soins

Déposée le 16 octobre 2012 à l’Assemblée nationale par le groupe socialiste, la Loi Le Roux est finalement adoptée le 19 décembre 2013. Modifiant le Code de la mutualité, elle autorise les mutuelles à pratiquer le remboursement différencié dans le cadre des réseaux de soins, à l’instar des assurances et institutions de prévoyance. Elle encadre également les conventions conclues entre les Ocam et les professionnels de santé, et réserve les réseaux fermés aux opticiens. Retrouvez ici tout ce que vous devez savoir sur la loi Le Roux...

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Législation

Légalisation des réseaux mutualistes : tenants et aboutissants de la proposition de loi

Publié le 30 novembre 2012

Lecture 3 min

Le 28 novembre, les députés ont adopté en première lecture la proposition de loi « relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux…

Profession

Les députés adoptent la proposition de loi sur les réseaux : les réactions de vos syndicats

Publié le 29 novembre 2012

Lecture 4 min

La nuit dernière, les députés ont adopté en première lecture la proposition de loi « relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux…

Profession

Réseaux : la nouvelle version de la proposition de loi ne satisfait ni les professions de santé, ni la Mutualité

Publié le 22 novembre 2012

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La proposition de loi Le Roux, revue hier par la Commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, suscite toujours la controverse. Le CNPS (Centre national des…

Profession

Réseaux de soins mutualistes : Soins Coordonnés et la Fnof lancent une pétition en ligne

Publié le 08 novembre 2012

Lecture 3 min

Soutenue par la Fnof (Fédération national des opticiens de France), l'association Soins Coordonnés lance une pétition en ligne suite à la proposition de loi n°296 visant…

Législation

Ocam : une nouvelle proposition de loi vise à autoriser les mutuelles à mettre en place des réseaux

Publié le 17 octobre 2012

Lecture 2 min

Le débat sur les remboursements différenciés refait surface sur la scène politique. Hier 16 octobre, le groupe socialiste a déposé à l'Assemblée nationale une…

Régime obligatoire

Réseaux de soins : 1,9 milliard d’euros d’économie pour les Français, selon la Mutualité

Publié le 02 février 2015

Lecture 3 min

Après Benoît Hamon qui promettait 1,3 milliard d’euros de pouvoir d'achat en plus pour les porteurs, c’est au tour de la Mutualité Française d’être dithyrambique. « 1,9…

Régime obligatoire

Réseaux de soins et loi Le Roux : Où est passé le rapport d'évaluation du Gouvernement ?

Publié le 27 février 2015

Lecture 2 min

Dans une question au Gouvernement publiée le 24 février au Journal Officiel, la députée SRC Delphine Batho interroge la ministre de la Santé sur la publication du…

Législation

Le Gouvernement détaille et explique ses ambitions pour notre secteur

Publié le 26 mars 2015

Lecture 4 min

Répondant à une salve de questions des députés sur le prix des équipements optiques*, le Gouvernement détaille et précise sa position vis-à-vis de notre secteur dans le…

Législation

Et si tous les réseaux de soins en optique étaient ouverts ?

Publié le 01 avril 2015

Lecture 2 min

C’est l’idée de 5 députés UMP* qui ont déposé un amendement au projet de loi Santé dans l’objectif de rectifier « l’injustice » instaurée par la loi Le Roux. Car si son…

Législation

Réseaux de soins et protection des données de santé : La mission a été confiée à l'Igas

Publié le 13 octobre 2016

Lecture 3 min

Lors d'une séance de questions orales au gouvernement qui s'est déroulée au Sénat le 11 octobre, Jean-Claude Carle, sénateur de la Haute-Savoie (Les Républicains) a…

Profession

Exclu - Réseaux de soins : L’Igas enquête auprès des « opticiens de terrain »

Publié le 08 février 2017

Lecture 3 min

Si la Loi Le Roux prévoit que le Gouvernement remette chaque année au Parlement un rapport d’évaluation sur l'impact des réseaux de soins, tant sur les professionnels de…

Régime obligatoire

Réseaux de soins : le rapport d’évaluation de l'Igas enfin publié !

Publié le 20 septembre 2017

Lecture 5 min

Adoptée en janvier 2014, la Loi Le Roux prévoit que le Gouvernement remette chaque année au Parlement un rapport d’évaluation sur l'impact des réseaux de soins. L…

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