Législation
Inconstitutionnalité de l'article 1er de la PPL Le Roux ? Ce peut se confirmer...
Publié le 27 août 2013
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La semaine dernière, nous vous alertions déjà sur une question au gouvernement du député UMP Damien Meslot, titulaire d'un DESS de droit de la faculté de Strasbourg, qui…