inconstitutionnalité

Législation

Inconstitutionnalité de l'article 1er de la PPL Le Roux ? Ce peut se confirmer...

Publié le 27 août 2013

La semaine dernière, nous vous alertions déjà sur une question au gouvernement du député UMP Damien Meslot, titulaire d'un DESS de droit de la faculté de Strasbourg, qui…

Législation

PPL Le Roux : l'article 1er « paraît contraire à la Constitution d'un point de vue juridique »

Publié le 21 août 2013

Alors que la PPL Le Roux, relative aux réseaux de soins, a été adoptée partiellement le 24 juillet dernier lors de son vote au Sénat, le débat autour des conséquences de…