Un dispositif d'emplois sans charge pour recruter en temps de crise

Partie intégrante de son plan de relance, l'aide à l'embauche dans les entreprises de moins de 10 salariés est en première ligne des mesures "anti-crise" du gouvernement. Cette aide permet aux très petites entreprises (TPE) d'exonérer de charges patronales toute embauche réalisée au niveau du SMIC depuis le 4 décembre 2008. Elle s'applique au titre des périodes de travail effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2009. Le gouvernement mise sur "50.000 à 100.000 embauches" de plus grâce à cette mesure.

Le dispositif concerne toute embauche à temps plein ou à temps partiel, en CDI ou en CDD de plus d'un mois, y compris les renouvellements de CDD pour plus d'un mois et les transformations de CDD en CDI. Les contrats d'intérim en sont exclus. Cette aide dégressive représente 14% du salaire brut au niveau du SMIC et devient nulle à hauteur de 1,6 SMIC. Elle ne s'applique pas aux heures supplémentaires et complémentaires. Pour en bénéficier, l'entreprise doit justifier de moins de 10 salariés au 30 novembre 2008 en équivalent temps plein, hors apprentis et contrats aidés.

Notez que cette aide est cumulable avec les exonérations de charges déjà existantes. Ainsi, au niveau du SMIC, les 556 euros de cotisations patronales sont intégralement compensés grâce au cumul de la réduction bas et moyens salaires et de l'aide à l'embauche dans les TPE. Autre exemple, pour un salaire brut de 1450 euros par mois, le montant des cotisations patronales aurait dû être de 607 euros. Ce montant est réduit de 311 euros au titre de la réduction bas et moyens salaires et de 155 euros au titre de l'aide à l'embauche dans les TPE, si bien qu'il ne reste à acquitter que 141 euros.

Les conditions et modalités du dispositif sont consultables en cliquant ici. Un imprimé de demande d'aide est disponible en téléchargement sur le même site ou auprès d'une agence du Pôle emploi (ex-ANPE).