L'Ordre des dentistes sanctionné pour appel au boycott de Santéclair

Le Conseil de la concurrence a annoncé hier avoir sanctionné l'Ordre des chirurgiens-dentistes et plusieurs de ses conseils départementaux "pour avoir incité ses membres à écarter un partenariat avec Santéclair". La condamnation s'élève au total à 78 000 euros.
Saisi par la plate-forme d'assurances santé, le Conseil de la concurrence précise que l'Ordre et 5 de ses conseils locaux (Bas-Rhin, Pyrénées-Orientales, Saône-et-Loire, Var et Vaucluse) ont "incité les chirurgiens-dentistes à dénoncer leur partenariat avec Santéclair, leur laissant entendre qu'ils seraient susceptibles de faire, à défaut, l'objet de sanctions".

L'Ordre des dentistes avait en effet émis un avis défavorable vis-à-vis des partenariats Santéclair, mais aurait communiqué à ses membres "des informations inexactes sur la portée de cet avis, qui n'a aucune force juridique et ne lie pas les instances disciplinaires".
Pour le Conseil de la concurrence, cette pratique est "assimilable à un appel à boycott, dont le but était d'évincer Santéclair du marché". Les résultats, "des dénonciations du protocole Santéclair par les dentistes en nombre non-négligeable", ont également "porté atteinte à l'intérêt des patients, en faisant obstacle à l'émergence de nouveaux services aux assurés des assurances complémentaires santé, comme par exemple la possibilité d'accéder à des professionnels de santé proposant des tarifs plus intéressants".

Santéclair propose en effet, chez près de 3 000 dentistes, des tarifs négociés inférieurs, selon la plate-forme, de 20% en moyenne aux prix constatés dans la même zone géographique. Cet avantage est par ailleurs complété par des services privilégiés, comme le tiers-payant ou des garanties supplémentaires sur les prothèses. Santéclair, qui regroupe entre autres la MMA, les AGF, Maaf ainsi que des mutuelles professionnels, a noué le même type de partenariat avec environ 1 200 opticiens français. Ce référencement ferait gagner à chaque point de vente 36 000 euros en moyenne de chiffre d'affaires supplémentaire par an.

Soulignons qu'une procédure est en cours au Conseil de la concurrence concernant des éventuelles actions de boycott du Snof (Syndicat National des Ophtalmologistes de France) contre des opticiens du réseau. La DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) a en effet saisi le Conseil en juillet 2006, au motif que le Snof aurait "mis en oeuvre une stratégie visant à menacer de représailles les opticiens ayant conclu avec des assureurs Santéclair, un contrat de partenariat, aux termes duquel ils s'engagent à renouveler sans ordonnance les lunettes de vue de tous les assurés Santéclair âgés de plus de 16 ans" (la réforme de la profession, qui autorise ce renouvellement sur la base d'une ordonnance de moins de 3 ans, n'était pas encore mise en oeuvre). Selon nos informations, la décision du Conseil de la Concurrence sur ce dossier devrait être connue prochainement.