L'Urssaf renonce aux majorations de retard en cas de difficultés de paiement

En 2009, l'Urssaf renoncera systématiquement aux pénalités de retard de paiement des cotisations (qui se monte à 5%), sous réserve qu'un plan d'apurement sous forme d'échelonnement soit respecté. Cette nouvelle facilité fait partie du plan de soutien aux entreprises en difficulté, présenté hier par le ministre du Budget, Eric Woerth.
Dès aujourd'hui, les sociétés pourront également décaler d'un mois le règlement de la part salariale des cotisations. Dans les départements d'outre-mer, l'Urssaf pourra annuler, en fonction des dossiers, jusqu'à la moitié des créances.

Toute entreprise pourra demander un délai de paiement pour ses cotisations, avant même la date d'échéance. Les Urssaf s'engagent à répondre dans les trois jours si la requête a été formulée par e-mail, ou dans les 5 jours par téléphone*. Elles contacteront également les entreprises qui connaissent un premier accident de paiement, sans attendre qu'elles réclament un délai. Les entreprises bénéficieront par ailleurs d'un guichet unique pour leur demande de délais de paiement aux organismes de recouvrement (Acoss, Unedic, Agirc Arcco) : à partir du 1er mai, il suffira de formuler sa requête à un seul d'entre eux pour qu'elle soit transmise aux autres.

Ces mesures sont présentées par le gouvernement comme un bol d'air dans un contexte économique en berne, mais ne "sont pas un appel au laxisme". Le but est de soutenir les entreprises et d'éviter les cessations de paiement, en ménageant de fait les finances de l'Etat. Notons que les Urssaf ont récemment doublé le nombre de délais de paiement accordés aux entreprises en difficulté : 12 300 demandes ont été acceptées en février 2009, soit deux fois plus qu'en février 2008.

*numéro dédié : 0821 0821 33