Ce que change la disparition de la taxe professionnelle

L'année 2010 sonne la fin de la taxe professionnelle (TP), qui sera remplacée dès le 1er janvier par une contribution économique territoriale (CET). Ce nouvel impôt ne conserve de la TP que le volet foncier, désormais baptisé cotisation foncière des entreprises (CFE). En contrepartie, il introduit une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Selon les projections du gouvernement, un tiers des entreprises gagneront au change.

La cotisation foncière des entreprises (CFE)

L'essentiel des règles en usage pour la taxe professionnelle a été transposé à la CFE : activités exonérées, périodes de référence, exonérations temporaires... Mais les équipements et biens mobiliers (EBM) sont désormais exclus de la base d'imposition. Par ailleurs, la loi de finances pour 2010 prévoit une majoration de 1,2% des valeurs locatives cadastrales retenues pour le calcul de la CFE (et des impôts locaux).

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

En sont exclues les entreprises dont le chiffre d'affaires n'excède pas 152.500 euros. En pratique, le barème progressif varie de 0% pour les sociétés dont le CA est inférieur à 500.000 euros, à 1,5% pour celles dont le CA dépasse les 50 millions. En outre, la CVAE prévoit une déduction de 1000 euros pour les CA inférieurs à 2 millions d'euros et un minimum de 250 euros pour toutes les entreprises réalisant un CA supérieur à 500.000 euros.

Selon les simulations du gouvernement, l'instauration de la CET ne change rien pour 58,7% des entreprises. En revanche, 37% y gagnent et 4,3 % y perdent. Les perdants seraient majoritaires parmi les sociétés dont le chiffre d'affaires balance entre 2 et 10 millions d'euros. Ce sont les PME - les plus créatrices d'emplois - qui enregistreraient les baisses d'imposition les plus importantes.