La création d'un Ordre des opticiens est-elle envisageable ?

Alors que Ghislain Duroy, opticien à Alençon et Meilleur Ouvrier de France 2008, invite à la création d'un ordre professionnel et appelle ses confrères à se rassembler dans ce but (voir ci-dessous news en relation de ce 30 avril), la création d'un tel organisme est-elle envisageable et quelles en seraient ses modalités ?

Une création juridiquement possible

D'un point de vue légal, rien ne s'oppose à la création d'un Ordre des opticiens. Un ordre professionnel, sur le plan juridique, est un "organisme de caractère corporatif institué par la loi au plan national et regroupant obligatoirement les membres d'une profession libérale qui exerce, outre une fonction de représentation, une mission de service public consistant dans la réglementation de la profession et dans la juridiction disciplinaire sur ses membres". Il n'y a donc pas de limitation quant aux types de professions pouvant en faire l'objet. Par ailleurs, les opticiens sont au sens de la loi des auxiliaires médicaux (livre III du code de la santé), au même titre que les pédicures-podologues, les infirmiers(ères), ou encore les masseurs-kinésithérapeutes, lesquels sont réglementés par un ordre.

Comment créer un ordre ?

Un ordre professionnel ne peut être créé que par une loi spécifique et nécessite donc la volonté du gouvernement. Cette création doit par ailleurs se justifier. Par exemple, la création d'un ordre institutionnel pour les détectives et enquêteurs privés a été refusée au motif que ces professions étaient déjà suffisamment encadrées par les préfets, la police et la gendarmerie.
La création d'un Ordre des opticiens devra ainsi être argumentée par ses partisans. Le cas échéant, elle fera l'objet d'une proposition de loi qui devra être votée par les parlementaires. Par la suite, l'organisation sera effective après la publication d'un décret en Conseil d'état qui précisera sa composition, ses modalités d'élection et ses règles de fonctionnement.

Comment fonctionne un ordre ?

Les missions d'un ordre professionnel sont multiples. Il réglemente la profession, la représente et la défend auprès des autorités, rédige et met à jour son Code de déontologie (inhérent à tout ordre professionnel), organise les formations initiale et continue. Il est également chargé du respect de la réglementation et possède à ce titre un pouvoir disciplinaire : ses instances peuvent sanctionner les contrevenants à la législation, par des avertissements, des blâmes, voire des radiations et des interdictions d'exercice.
La création d'un ordre implique également des contraintes pour les membres de la profession. En effet, à l'inverse d'un syndicat, il est obligatoire d'y adhérer et de payer une cotisation, laquelle constitue la seule source de revenu de l'organisation. Pour information, la cotisation à l'Ordre des infirmiers est de 75 euros par an. Elle est la plus faible des cotisations ordinales en France, qui dépassent le plus souvent 150 euros.

Notons que, selon un sondage réalisé par Acuité en avril 2009, 62% d'entre vous étaient à cette époque favorables à un Ordre des opticiens, au motif que la "profession a besoin d'être réglementée". Et 26,5% approuvaient cette idée à condition que cette instance soit "suffisamment représentative de la profession".