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Sanctions en vue
Le gouvernement entend « définir des critères qui permettent des sanctions directes et rapides », comme le déconventionnement temporaire d'un médecin pratiquant des dépassements abusifs, explique Marisol Touraine. La ministre souhaite également faire signer aux praticiens de secteur 2 un « contrat d'accès aux soins », par lequel ils s'engageraient à proposer à leurs patients une consultation au tarif conventionnel ou avec un niveau de dépassement limité. La CSMF, premier syndicat de médecins, rejette quant à elle l'hypothèse d'un plafond pour les dépassements qui serait le même pour tous les spécialistes, et réclame des mesures au cas par cas. De leur côté, les complémentaires santé n'entendent pas prendre en charge aveuglement les dépassements même plafonnés. Etienne Caniard, président de la Mutualité française, a prévenu que cela renchérirait encore plus les cotisations, ce qui augmenterait le risque de démutualisation des assurés et développerait les renoncements aux soins. Les Ocam seraient prêts à faire un effort pour prendre en charge des dépassements modérés, en échange d'un allègement de leur taxe. Avec les médecins, ils plaident également pour une revalorisation des tarifs de secteur 1 : les syndicats de praticiens justifient en effet les nombreux dépassements par l'insuffisance du tarif opposable.
En cas d'échec de la négociation, le gouvernement ira jusqu'au bout et imposera si besoin les limites qu'il souhaite : « que ce soit bien clair: ce sera ou tout l'un ou tout l'autre, l'accord ou la loi, qui serait forcément plus contraignante qu'un dispositif négocié », a averti la ministre.
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