TV Reportage : Club OpticLibre attaque maintenant Marc Simoncini et le cabinet médical Point Vision Paris sous un angle juridique

Club OpticLibre a dénoncé auprès de la Cnam et du Conseil National de l'Ordre des Médecins, certaines pratiques mises en oeuvre par les sites internet Sensee.com et Lentillesmoinscheres.com de Marc Simoncini. La centrale s'attaque également au cabinet médical Point Vision Paris qui, selon elle, aurait une finalité lucrative susceptible de porter atteinte à l'indépendance professionnelle des ophtalmologistes exerçant en son sein. Dans cette vidéo, son président Jean-Luc Selignan revient sur les actions menées par OpticLibre « dans le but de faire respecter les règles professionnelles du secteur de la santé ».

En détails, Jean-Luc Selignan explique que la convention nationale conclue en 2003 entre la Cnam et les opticiens interdit les campagnes promotionnelles faisant référence au remboursement des prestations par la Sécurité sociale ou incitant à une consommation abusive. « Or le 5 décembre 2012, lentillesmoinscheres.com a fait une campagne de communication promettant à ses clients qu'en commandant leurs lunettes ou lentilles avant le 31 décembre 2012, celles-ci leur seraient remboursées à 100% pour peu qu'ils n'aient pas consommé la totalité de leur « forfait » complémentaire santé de l'année 2012. Cette publicité contrevient à l'article 3 de la convention Cnam car elle met l'accent sur la consommation anormale d'un produit remboursé », souligne Club OpticLibre qui estime que « cette campagne non conforme à la réglementation nuit directement à l'activité commerciale de nos magasins adhérents ».

Par ailleurs, le site sensee.com proposait à ses clients un lien direct afin d'obtenir un rendez-vous rapide avec un ophtalmologiste conventionné au centre médical Point Vision Paris. Jean-Luc Selignan relève que « une société commerciale Ophta Point Vision est actionnaire à hauteur de 25% de ce cabinet, les autres associés étant les ophtalmologistes exerçant dans celui-ci. Après une étude approfondie, il s'est avéré que la structure juridique complexe de ce centre introduit une triple dissociation entre la répartition du capital, les droits de vote et l'attribution des bénéfices, ce qui traduirait une finalité lucrative.
Ophta Point Vision est actionnaire à hauteur de 25% du Centre médical mais attributaire de 69,9 % de ses dividendes. Cette finalité lucrative serait susceptible de porter atteinte à l'indépendance professionnelle des ophtalmologistes exerçant en sein du Cabinet Médical, car la direction effective du cabinet semble être confiée à un comité stratégique où Ophta Point Vision est décideur en dernier recours.
De plus, l'ouverture en janvier 2012 du centre Point Vision Paris a fait l'objet d'une campagne de communication grand public et multicanale de grande envergure. La communication efficace, à l'initiative de la société Ophta Point Vision a diffusé des informations autres que celles autorisées par le Code de déontologie médicale, telles que rapidité d'obtention d'un rendez-vous avec un ophtalmologiste, faible coût de la consultation médicale qui constitueraient, vu la pénurie d'ophtalmologistes, des messages à caractère publicitaire pouvant entraîner un détournement potentiel de patientèle d'autres ophtalmologistes », explique le président de la centrale.

Enfin, Club OpticLibre considère que pourraient constituer des pratiques interdites par l'article R.4127-23 du Code de Santé Publique :
- l'existence d'un lien de redirection vers le site www.rdvophtalmo.fr à partir du site Internet sensee.com qui a annoncé consacrer plusieurs millions d'euros à son budget publicitaire.
- la création par une personne apparentée à l'actionnaire majoritaire d'Ophta Point Vision, d'une société commerciale « RDV Ophtalmo» exploitant le site Internet Rdv.opthalmo.com, lequel renvoie systématiquement vers un seul centre médical de secteur 1, en l'occurrence Point Vision Paris.
-la diffusion par Ophta Point Vision d'informations destinées à attirer la clientèle auprès de ses centres médicaux.

Voir aussi :Club OpticLibre dénonce les contre-vérités de l'étude commanditée par Marc Simoncini (sensee.com)