Yves Daudigny (PS) prend la parole

Yves Daudigny rappelle que les organismes complémentaires d'assurance maladie représentent 13,7% des remboursements, contre 75% pour la Sécurité sociale. Mais les remboursements sont faibles et les prix librement fixés en optique, si bien que le rôle des complémentaires, en tant que régulateurs, n'a pas de sens ici. On observe par ailleurs que les restes à charge (RAC) sont lourds à supporter pour les patients. Il ont une grande difficulté à choisir parmi les offres des opticiens étant donnée leur ignorance sur les produits (prix d'achat etc.).

Dans ces conditions, comment les Ocam pourraient-ils restés des "rembourseurs" aveugles ? Les Ocam ont mis en oeuvre des outils de gestion du risque pour mieux maîtriser la dépense et diminuer le RAC tout en s'assurant de la bonne qualité des prestations dans les réseaux de soins.

Le Haut Conseil a pris fait et cause pour le développement des réseaux de soins. L'article 2 fixe les principes que doivent respecter les Ocam et les autres organismes assureurs : libre choix du professionnel de santé, pas de clause d'exclusivité.

Durant l'examen de cette proposition de loi, j'ai voulu trouver un équilibre pour créer les conditions de diminution du RAC des patients. Il faut éviter les dérives en légiférant sur les réseaux de soins. Il ne faut pas non plus trop encadrer, pour respecter la liberté d'entreprendre et la liberté contractuelle. Quant aux réseaux ouverts ou fermés, il faut bien comprendre que la démographie des opticiens est mise en cause et vue comme préoccupante (2 000 diplômés par an et une hausse d'environ 50% du nombre d'opticiens en quelques années). La loi permettrait de maintenir les tarifs des opticiens.