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Les deux amendements déposés par Gilbert Barbier (RDSE) n'étant pas représentés ne sont pas débattus. L'un des deux amendements demandait notamment la suppression de cet article.
Demande de scrutin public par le groupe socialiste sur l'article 1er.
Résultat du scrutin : Pour : 177 / Contre : 140
Le Sénat a adopté l'article 1er.
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