Quitter le régime légal de la Sécurité sociale ? A vos risques et périls…

Lors de l’examen du PLFSS 2015 le 23 octobre, les députés de la majorité ont adopté un amendement renforçant les peines pour les réfractaires à la Sécurité sociale qui refusent de s’y affilier. Cette prise de position soutenue par le Gouvernement s’inscrit dans un contexte marqué par l’appel récent des indépendants à quitter le régime légal de la Sécu qu’ils jugent trop coûteux, pour adhérer à des caisses privées installées à l'étranger. Un choix rendu possible, selon eux, par la jurisprudence européenne…

De la prison pour les frondeurs ?

Déposé par les Radicaux de gauche, cet amendement a obtenu le soutien de Marisol Touraine dans sa version corrigée pour éviter de stigmatiser les « frondeurs de la Sécu » tout en défendant le principe de solidarité inhérent à l’Assurance maladie depuis sa création. Dans sa dernière version, le texte prévoie de sanctionner par six mois de prison et une amende de 15 000 euros, tout individu refusant volontairement de s'affilier ou persistant « à ne pas engager les démarches en vue de son affiliation obligatoire ».

Pousser à la désaffiliation peut coûter cher

Le second volet de l’amendement n’a pas suscité autant de réserves de la part des parlementaires. Il y est question de pénaliser les meneurs appelant à quitter la Sécurité sociale, que l’on retrouve principalement sur les réseaux sociaux à l’instar du groupe Facebook baptisé « Les Libérés de la Sécu » (plus de 150 membres) ou de la page « Comment quitter la sécurité sociale » (plus de 28 000 mentions « J’aime »).

Pour l’heure, si la loi est votée en l’état, ces « frondeurs » risqueront jusqu’à deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende, contre six mois d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende dans la législation actuelle.