Plus de contrôles de la CMU-C et de l’ACS

La Cour des comptes s’est penchée sur deux dispositifs d’aide à la santé destinés aux plus démunis : la CMU-C et l’ACS. Dans son rapport, présenté aujourd’hui au Sénat, la juridiction préconise de mieux contrôler ces dispositifs, d’en simplifier la gestion et d’examiner les conditions d’accès.

Une obligation de transparence

Pour la Cour des comptes, la couverture maladie universelle complémentaire et l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé, financés par le fonds CMU, ont ainsi « le mérite d’exister » et « jouent un rôle majeur pour l'accès aux soins de la partie la plus défavorisée de nos concitoyens ». Si la Cour des comptes estime que ces dispositifs font office de « boucliers sanitaires face au désengagement rampant de l’Assurance maladie obligatoire », elle souligne également que la CMU-C et l’ACS doivent être transparentes car elles sont financées par les assurés sociaux.

Augmenter les contrôles de ressources pour attribuer à bon droit

Le nombre de bénéficiaires a progressé, sous l’effet des relèvements successifs des plafonds de ressources, pour atteindre 5,2 millions de bénéficiaires de la CMU-C et 1,2 million pour l’ACS. D’où un possible déficit du fonds CMU à l’horizon 2017-2018. Pour assurer l’équilibre financier, la Cour des comptes préconise de « s’assurer de l’attribution à bon droit » en intensifiant « les contrôles des ressources ». L’organisme juge également indispensable de revoir les niveaux de ressources et de plafond.