Conventionnement sélectif : L'Assemblée rejette une mesure controversée

Pour lutter contre les déserts médicaux, un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 prévoyait de limiter l'installation de médecins libéraux où l'offre de soins est déjà importante.

Dans la nuit de jeudi à vendredi, peu après 1h30 du matin, l'Assemblée nationale a finalement rejeté cet amendement. Les députés ont voté contre le conventionnement sélectif des médecins libéraux dans les zones surdotées.

Une nouvelle fois, la ministre de la santé a réaffirmé son opposition la qualifiant d' « inefficace et injuste ». « Le risque est que des médecins fassent le choix de se déconventionner et que leurs patients ne soient plus remboursés », a fait savoir Marisol Touraine.

Soutien des médecins libéraux

Le Dr Bernard Accoyer (LR-Haute-Savoie) ou le Dr Jean-Pierre Door (LR-Loiret) ont soutenu la ministre de la santé, expliquant respectivement que « seul le volontariat peut être une solution » et que cette mesure « était contreproductive ».

« Une situation intenable …»

Pourtant, des députés de gauche comme de droite étaient favorables au conventionnement sélectif à l’instar de Sylviane Bulteau, députée PS de Vendée. « On en arrive à des choses scandaleuses, comme d'organiser des "doctors dating" », a-t-elle déclaré. De son côté, Jean-Louis Costes, député Les Républicains de Lot-et-Garonne a évoqué « une situation intenable. Il faut trouver une solution ». Marc Le Fur, député des Côtes-d'Armor a appelé les pouvoirs publics à « changer de dimension » : « Les maisons médicales, les stages pour les jeunes, tout cela a été essayé, il faut un autre système comme celui qui s'applique aux pharmacies avec une répartition sur le territoire convenable ».

Après une prolongation de séance au-delà d'une heure du matin, les députés ont finalement rejeté l'amendement. L’avis défavorable de Marisol Touraine a certainement pesé à l’issue du vote.