Les règles à respecter en cas d’embauche d’un jeune en job d’été

Vous avez prévu d’embaucher un jeune en « job d’été », qui peut être mineur, pour la période estivale ? Voici quelques règles à respecter.

Les jeunes d’au moins 18 ans sont soumis aux mêmes règles et conditions de travail que les autres salariés de l'entreprise, y compris les dispositions issues de la convention collective. L’employeur doit veiller à respecter la législation applicable notamment en matière de durée du travail, et lui accorder un repos hebdomadaire de 2 jours consécutifs. Tous travaux l'exposant à des risques pour sa santé, sa sécurité, sa moralité ou excédant ses forces sont exclus.

Les formalités à respecter

Vous devez obligatoirement procéder à la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) d'un travailleur saisonnier, quelle que soit la nature du contrat. Elle doit être transmise aux services de l’Urssaf dans les 8 jours qui précèdent le 1er jour de travail. Cette formalité peut être effectuée en ligne, sur www.net-entreprises.fr, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par fax. Dans le cas contraire, vous encourez une amende de 1 062€ par salarié non déclaré.

Sachez également qu’une entreprise de moins de 20 salariés peut utiliser le Titre emploi service entreprise (Tese). Ce dispositif permet d'accomplir gratuitement et simplement les formalités préalables à l'embauche (déclaration préalable et contrat de travail) puis d'établir une seule déclaration et un seul paiement pour les organismes de protection sociale obligatoire : Urssaf, assurance chômage, caisse de retraite complémentaire...

La visite médicale

Pour les jeunes de moins de 18 ans, cette visite est réalisée préalablement à l’affectation au poste. En revanche, depuis le 1er janvier 2017, les salariés de plus de 18 ans ne subissent plus de visite médicale d'embauche, mais une visite d'information et de prévention effectuée par un membre de l'équipe pluridisciplinaire du service de santé dans les 3 mois qui suivent l’embauche.

Quid de la rémunération ?

Les salariés âgés d'au moins 18 ans sont rémunérés au minimum sur la base du Smic, soit 9,67 € bruts par heure en 2016. Pour les plus jeunes ayant moins de 6 mois d'expérience dans la branche d'activité, le Smic peut subir un abattement de :

• 20 % avant l'âge de 17 ans, soit 7,74 € bruts par heure ;
• 10 % entre 17 et 18 ans, soit 8,70 € bruts par heure.