Ocam : les propositions de mutuelles pour éviter les contrats types d'Emmanuel Macron

Alors qu'Emmanuel Macron entend mettre en place 3 contrats types de complémentaire santé pour faciliter la comparaison des garanties, d'autres solutions sont envisagées par les Ocam. La Fédération nationale indépendante des mutuelles (Fnim) vient de proposer à Agnès Buzin, ministre des Solidarité et de la Santé, une "solution simple et pragmatique pour répondre à la question de la lisibilité".

Pour l'organisme, qui regroupe essentiellement des petites mutuelles, "ce manque de lisibilité n’est pas inhérent aux contrats proposés, mais à la complexité du barème des remboursements de la Sécurité sociale que ces contrats complètent. Sauf à revoir ce barème du régime obligatoire, toute solution conservant cette référence ne répondrait pas à l’objectif de simplification posé par le Président de la République", selon Philippe Mixe, président de la Fnim.

La question de la lisibilité se pose à 2 moments :

• lors de la souscription du contrat, pour la comparaison des offres ;
• lors de l’examen d’un devis d’intervention d’un professionnel de santé, par exemple chez l'opticien.

Ainsi, la solution envisagée repose sur 3 éléments :

• L’intégration, dans la réglementation des contrats responsables, d’un tableau type de prestations recensant les interventions les plus courantes et présentant les remboursements en euros, par la Sécurité sociale et les complémentaires. Présenté dans les documents commerciaux, "il permettra de garantir un niveau suffisant d’information dans la phase de comparaison, et une réponse aux questions courantes pendant la vie du contrat", précise la Fnim.
• L’usage obligatoire d'un glossaire commun aux complémentaires santé, élaboré par l’Unocam, unifierait le sens des termes utilisés. Son usage est recommandé par les différents acteurs de ce secteur. "Le rendre obligatoire assurera une plus grande lisibilité des contrats, tout en reconnaissant l’apport des acteurs en ce domaine", souligne la Fédération.
• Enfin, la généralisation sur les sites Internet d’outils permettant de connaître, en fonction de son contrat, le montant en euro des remboursements. "Ces outils existent déjà sur des plateformes d’information et leur utilisation répondrait à la question de lisibilité des prestations pendant la vie du contrat", affirme l'organisme.

La solution proposée par la Fnim à Agnès Buzin répond ainsi aux deux contextes. "Elle présente l’avantage d’être largement pratiquée par les complémentaires, d’une mise en œuvre rapide et de n’occasionner aucun bouleversement supplémentaire dans les activités de ces dernières. Selon une enquête interne, 90% des mutuelles utilisent déjà des exemples de remboursement en euros dans leur documentation : 3/4 présentent des cas types avec un montant indicatif de tarif proposé par le professionnel de santé, et affichent les remboursements, ainsi que le reste à charge éventuel", insiste la Fédération.

Selon Philippe Mixe, « pour répondre à cet enjeu de lisibilité a été évoquée l’hypothèse de mise en place de contrats types. Outre le fait qu’on ne voit pas comment ces contrats pourraient répondre à la complexité du barème de la Sécurité sociale, ils seraient lourds et coûteux à mettre en œuvre. Nous considérons que notre proposition, issue des travaux des acteurs, évite ces écueils".