Opticiens, votre logiciel de caisse devra être certifié au 1er janvier 2018

Acuite.fr vous en parlait déjà en décembre 2015, vos logiciels de caisse devront être certifiés d’ici la fin de l’année 2017. Au 1er janvier, tout commerçant (physique ou online) qui ne fournira pas la certification de son logiciel d’encaissement en cas de contrôle, se verra appliquer une amende de 7 500€ et aura 60 jours pour se mettre en conformité. Comment cela va-t-il s’opérer dans notre secteur ? Qu’aurez-vous à faire pour être en conformité avec la loi ? Réponses...

Les obligations des éditeurs de logiciels et des enseignes

Tout d’abord, rappelons que cette mesure a été votée dans le cadre de la Loi de finances 2016 pour lutter contre la fraude à la TVA, qui atteindrait 17 milliards d’euros par an en France. Dans notre secteur, le plus gros du travail à effectuer repose sur les éditeurs de logiciels et les enseignes qui ont développé leur système informatique. Car dorénavant, les logiciels de caisse devront être inaltérables, autrement dit interdire l’accès à des fonctionnalités de modification des données et détecter toute correction sur les règlements enregistrés. Chacun a donc dû mettre en place les développements techniques nécessaires et faire un choix entre la certification par un organisme agréé (Afnor ou LNE) ou l’autocertification.

Les obligations des opticiens

Du côté des magasins, la responsabilité d’effectuer la mise à jour du logiciel reviendra à l’opticien, préalablement informé par son éditeur ou son enseigne. Les magasins devront aussi conserver précieusement l’attestation de certification nominative et la présenter en cas de contrôle. La liste des logiciels certifiés par un organisme agréé sera consultable sur les sites Internet des dits-organismes. Si votre éditeur ne vous a pas adressé d’attestation d’ici la fin de l’année, il vous appartiendra de la lui réclamer. Les attestations n’auront pas à être renouvelées annuellement, mais en fonction des changements mineurs ou majeurs apportés au logiciel.

Le cas de Cosium, Krys, Luz et Reflex

Pour Reflex, « la mise à jour sera livrée avant le 1er janvier. Il n’y aura pas de grands changements mis à part dans la manière de gérer les informations et les données, a expliqué Stéphane Hillairet, directeur technique et commercial, à Acuite.fr. Nos clients pourront découvrir les nouvelles versions des logiciels à travers des démos sur le Silmo, du 6 au 9 octobre ».

Même chose chez Krys qui « finalise l’ensemble des développements pour Konvergence. La procédure de certification par organisme agréé sera lancée en octobre et la nouvelle version du logiciel déployée dès janvier 2018, a précisé Loïc Genoni, directeur des systèmes d'information. L'essentiel des travaux sont techniques : signature électronique des enregistrements, archivage, numéro chronologique des factures/avoirs... La partie visible en magasin concerne la nécessité de clôturer sa caisse après chaque journée de travail notamment pour l'archivage et l'assurance de la non falsification des données ».

Pour Cosium, la mise à niveau pour la France a été facile : « Nous sommes présents dans 21 pays et certaines réglementations étrangères nous obligent déjà à respecter des agréments strictes. Nos logiciels sont donc construits sur ces bases, nous a confié Cyril Bailly, PDG. L’utilisateur ne verra donc aucun changement. Nous communiquerons auprès de nos clients à ce sujet d’ici la fin de l’année ».

Enfin pour Opium, logiciel de la centrale Luz, « les premiers travaux ont commencé, nous a précisé M. Knittel. Peu de modifications doivent être apportées car nous étions déjà conformes à la plupart des mesures. Les premières mises à jour arriveront d’ici la fin de l’année. Les opticiens devront les effectuer lorsque leur logiciel magasin le proposera. Nous enverrons ensuite l’attestation début janvier ».