L’Assemblée nationale vote la suppression progressive du RSI

Les députés ont voté, hier, jeudi 26 octobre, la disparition progressive du Régime social des indépendants (RSI), à compter du 1er janvier 2018 pour l'adosser au régime général. L'article, inclus dans le projet de budget de la Sécurité sociale, a été voté par 80 voix contre 15 et 9 abstentions. Une « période transitoire » de deux ans est prévue pour intégrer progressivement les indépendants au régime général.

La réforme sera par la suite examinée par le Sénat avant de retourner à l’Assemblée pour une adoption définitive en seconde lecture.

La suppression du RSI était une promesse de campagne d’Emmanuel Macron. La ministre de la Santé et des Solidarités Agnès Buzyn a défendu devant les députés « une réforme majeure du quinquennat », estimant qu'« au-delà de la décrédibilisation de ce régime auprès de ses cotisants », il s'agit de répondre à « une volonté de simplification ».