« RAC 0 » en optique : « la liberté de choisir et de proposer sera préservée », assure le ministère de la Santé

Dans le cadre des négociations pour la réforme « RAC 0 », vous avez été nombreux à solliciter députés et sénateurs, afin de les alerter sur les risques encourus par la profession. Vos parlementaires ont alors interpellé le Gouvernement, relayant vos inquiétudes par le biais de questions écrites. Le ministère de la Santé vient d'y répondre !

Il explique : « L'objectif du Gouvernement est de diminuer via cette réforme le taux de renoncement aux soins pour des raisons financières dans 3 secteurs : la prothèse dentaire, l'audioprothèse et l'optique médicale. Plus précisément, il s'agit d'assurer un reste à charge nul après l'intervention combinée de l'assurance maladie obligatoire et de l'assurance maladie complémentaire ».

« Le reste à charge zéro s'appliquera à un panier de soins nécessaires et de qualité, c'est-à-dire que les dispositifs de ce panier doivent permettre de répondre de façon médicalement pertinente aux besoins de santé et dans des conditions correspondant à une attente sociale légitime, par exemple en matière d'amincissement des verres pour les personnes très myopes », précise-t-il.

Toutefois, « la liberté de choisir et de proposer sera préservée : il doit être possible à tout un chacun de s'équiper ou de recourir à des soins prothétiques sans reste à charge, mais il sera loisible à toute personne de faire un autre choix. Il s'agit de passer du reste à charge subi au reste à charge choisi. Les professionnels auront la liberté de proposer d'autres prestations en dehors de ce panier. Enfin, tous les contrats responsables devront proposer le reste à charge zéro, mais les assureurs complémentaires pourront continuer à proposer, au-delà de ce socle, d'autres offres de prise en charge ».

Et de rappeler : « Au vu de l'importance du projet de reste à charge zéro pour les 3 secteurs concernés, le Gouvernement privilégie une large concertation avec les acteurs concernés : fabricants et distributeurs de dispositifs médicaux, professionnels de santé, organismes complémentaires santé et représentants des patients. (...) Dans le secteur de l'optique et de l'audioprothèse, dans le cadre des échanges techniques entamés en novembre avec les services du ministère, chaque partenaire a été invité à produire une contribution sur les différents volets de la réforme ».

« Les réunions de concertation ont repris début mars et se poursuivront jusqu'à la fin avril/ mi-mai 2018. Le Gouvernement entend laisser la négociation se dérouler librement et chacun est amené à exprimer ses positions et propositions. Il n'arrêtera ses décisions qu'à l'issue de cette phase et mobilisera en conséquence les leviers conventionnels, règlementaires, législatifs qui s'avèreront nécessaires », conclut le ministère.

Rappelons que les syndicats de notre secteur sont reçus cette après-midi par la Direction de la Sécurité sociale (DSS) pour poursuivre les négociations. Votre site acuite.fr vous tiendra informé rapidement des suites de la concertation.