Face à Kalivia et Harmonie Mutuelle, le Syndicat national des audioprothésistes entame un bras de fer

Depuis l’annonce par Harmonie Mutuelle d’une « anticipation » du 100% Santé pour ses assurés au sein du réseau Kalivia, l’Unsaf (Syndicat national des audioprothésistes) est monté au créneau pour alerter sur les dangers que cette initiative fait peser sur la réforme (Lire notre News : Anticipation du 100% Santé par Harmonie Mutuelle : le syndicat des audioprothésistes ne dépose pas les armes).

Mais Luis Godinho, son président, a « décidé de ne pas en rester là et d’agir ». S’appuyant sur le rapport de l’Inspection générale des Affaires Sociales (Igas) qui avait notamment demandé « une action corrective immédiate » en ce qui concerne les relations contractuelles entre les réseaux et les praticiens, l’Unsaf vient de saisir la Commission d’examen des pratiques commerciales (CEPC) afin d’obtenir un avis sur les pratiques commerciales du réseau d’audioprothèse Kalivia.

« Ce réseau, qui se présente comme leader sur le marché et compterait plus de 11 millions de bénéficiaires au travers de ses organismes complémentaires d’assurance maladie (Ocam) que sont notamment Malakoff-Médéric, Harmonie Mutuelle et la MGEN, impose en effet des conditions aux audioprothésistes partenaires qui correspondent à celles dénoncées par l’Igas », déplore Luis Godinho.

Concrètement, Kalivia exige des audioprothésistes qu’ils respectent des prix maxima qui sont censés correspondre aux prix du marché. Or, le référentiel est établi à partir des propres prix imposés par le réseau et qui se révèlent inférieurs de près de 20% aux prix moyens.

Autre obligation pour les professionnels : proposer une offre d’entrée de gamme à 800 € pour des appareils de classe 1. « C’est sur cette offre qu’Harmonie Mutuelle vient de communiquer largement en annonçant une anticipation de la réforme 100% santé. Les négociations avec la Direction de la Sécurité sociale (DSS) avaient pourtant fixé le prix pour ces appareillages à 1 300 € en 2019, avec un objectif cible de 950 € en 2021 », souligne Luis Godinho.

Et de poursuivre : « c’est donc manifestement au prix d’un report du coût sur les audioprothésistes que ce réseau, et l’un de ses Ocam donneur d’ordre, se permettent de lancer des opérations promotionnelles opportunistes, profitant abusivement de leur rapport de force. Ce d’autant que Kalivia a officiellement reconnu la légitimité du mécontentement des audioprothésistes, tout en indiquant qu’elle devait maintenir la situation qui lui était imposée par les Ocam ».

De leur côté, selon l’Unsaf, les professionnels sont soumis « à un contrôle qualité drastique incluant une possibilité d’audit surprise, anonyme, permettant d’accéder aux données médicales et pouvant déboucher sur des sanctions financières. Le réseau se réserve même le droit de résilier le contrat sans permettre à l’audioprothésiste de s’expliquer ».

Dans ces conditions, le syndicat demande à la CEPC de donner son avis sur ces pratiques commerciales susceptibles de constituer un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties, sanctionné par l’article L.442-6 du code de commerce.