100 % Santé : un report de quelques mois est-il envisageable ?

Nouveaux codes LPP fabricant, tiers payant intégral sur les offres 100% Santé, InterAMC, codes de « regroupement » : ça patine dans la mise en place du 100% Santé. Un report de quelques mois est-il envisageable ? Difficile pour le gouvernement qui en a fait une des mesures sociales phares du quinquennat Macron de repousser son entrée en vigueur. Mais à deux mois de l'échéance, de nombreux chantiers restent ouverts.

Mise en œuvre complexe

En premier lieu, celui des nouveaux codes LPP fournisseurs (verres et monture) nécessaires à la prise en charge des équipements optiques. Si leur obligation (article L. 165-5-1 du Code de la Sécurité sociale) n’a rien à voir initialement avec le 100% Santé, elle interfère néanmoins avec sa mise en place et la rend plus complexe.

Dans notre news du 24 octobre, nous vous avons informé du courrier envoyé par la Direction de la Sécurité sociale : « En raison du nombre important de dossiers reçus et du délai de traitement nécessaire à l’attribution des codes individuels, une tolérance sera accordée entre les dates prévues et de nouvelles dates », détaille ce courrier. Avant de fixer le 1^er juillet comme nouvelle date butoir. Cette tolérance pour la coexistence des deux systèmes (anciens et nouveaux codes) est liée probablement à une méconnaissance de notre métier et aux milliers de combinaisons de verres possibles. Sans compter le nombre de marques en optique médicale, il suffit de se rendre au Silmo pour s’en rendre compte.

Des discussions au point mort

Autre chantier en cours : du côté du ministère de la Santé et des Solidarités, on ne cesse de répéter que le tiers-payant intégral sur les offres 100% Santé est une condition sine qua non de la réussite de la réforme. Mais sur cette question également, les discussions entre professionnels de santé et InterAMC n’avancent pas : les Ocam restent réfractaires à se voir imposer par l’Etat cette obligation.

Concernant les codes de « regroupement » (pour les verres) qui devraient être intégrés dans le nouveau devis normalisé à partir de janvier 2020, on est également au point mort. Ces codes remplaceront les codes LLP détaillés. Avec pour conséquence que les informations précises sur la correction du porteur ne pourront plus être transmises aux Ocam. D’où l’opposition de ces derniers. Et sans ces codes, on voit mal comment le 100% Santé pourrait entrer pleinement en vigueur.

Les négociations s’enlisent entre pouvoirs publics, complémentaires santé et professionnels des 3 secteurs concernés par la réforme. Et l’on assiste à un jeu de cache-cache entre ministère et complémentaires. La preuve, la semaine dernière, avec l’intervention sur BFM-TV d’Agnès Buzyn laissant la porte ouverte à Paymed, la solution alternative pour un tiers payant piloté par les professionnels de santé et non les Ocam.

Le ministère peine à boucler en temps et en heure les modalités qu’implique le 100% Santé et sa mise en œuvre en optique dans les meilleures conditions. Un argument pour différer de quelques mois son application ? Ce ne serait pas une première pour les pouvoirs publics, on l’a vu dans le cas du prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source par exemple.