Les Ocam pourraient être surtaxés en raison de la hausse de leurs tarifs

La hausse attendue des tarifs Ocam en 2020 n’est visiblement pas du goût des sénateurs. Le rapporteur de la commission des affaires sociales du Sénat, Jean-Marie Vanlerenberghe, (sénateur du Pas-de-Calais) a déposé récemment un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2020 visant à augmenter pendant 1 an la taxe de solidarité additionnelle (TSA) due par les Ocam.

Ainsi, elle passerait de 13,27% à 14,30% à compter du 1^er janvier 2020, avant de baisser de nouveau à 13,27% au 1^er janvier 2021.

Pour justifier ce texte, Jean-Marie Vanlerenberghe explique que « les organismes font part de plus en plus ouvertement de leur intention d’augmenter leurs tarifs au fur et à mesure de l’application du reste à charge zéro ». Une attitude qui « ne serait pas acceptable et contreviendrait complètement à l’esprit du dispositif adopté dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2019 ».

Cet amendement sera étudié au Sénat avant que l’Assemblée nationale ne tranche définitivement.